Délits d'initiés EADS: l'Autorité Judiciaire est saisie

Selon cette source, le rapport a été remis en septembre au parquet de Paris, qui l'a transmis "il y a quelques jours" à la juge du pôle financier chargée de cette enquête, Xavière Simeoni.

Dans son édition datée de mercredi, le quotidien Le Figaro a révélé l'existence de ce rapport, une "note préliminaire" selon laquelle la direction et les actionnaires du groupe EADS se sont rendus coupables de "délits d'initiés massifs" en vendant des titres avant que les difficultés d'Airbus avec l'A380 ne soient rendues publiques et entraînent une chute des cours de 26%, à la mi-juin 2006.

L'information judiciaire concernant de présumés délits d'initiés au sein du groupe européen avait été ouverte en novembre 2006, contre X, "pour délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société", à la suite de dépôts de plaintes, notamment d'une Association de petits porteurs, l'Appac.

Dès le mois de décembre, les deux juges à l'époque saisis du dossier - Xavière Simeoni et Philippe Courroye - avaient ordonné une série de perquisitions au siège du groupe et à celui de son actionnaire Lagardère.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait mené parallèlement son enquête, conclut dans ce rapport préliminaire à "un délit d'initiés massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant que les difficultés d'Airbus ne soient rendues publiques et que l'action d'EADS s'effondre", selon le Figaro, une information confirmée par une source proche du dossier.