Les Sages confirment l'illégalité du mariage homosexuel et actus France

Les Sages confirment l'illégalité du mariage homosexuel
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite. Les "Sages" avaient été saisis par un couple de femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité et non conforme en cela avec la Constitution. Ils devaient se prononcer sur deux articles du Code civil qui excluent le mariage de personnes du même sexe. Le Conseil juge dans son arrêt "les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", le législateur ayant prévu que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme". "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation" entre couples de même sexe et de sexe différent, disent les "Sages" dans un communiqué. Cet arrêt n'empêche pas le Parlement de voter un texte qui légaliserait le mariage homosexuel, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens, dont l'Espagne. La majorité actuelle est opposée à sa légalisation tandis que le Parti socialiste y est favorable. Le mariage demeure décrit dans la loi française exclusivement comme l'union d'un homme et d'une femme, malgré les évolutions de la société. (Reuters)

Bernard Debré veut couper les liens experts-laboratoires
Le Pr Bernard Debré, qui doit rendre à Nicolas Sarkozy un rapport pour éviter la répétition du scandale du Mediator, veut interdire tout lien entre les laboratoires et les experts chargés d'évaluer leurs produits. Le président français a demandé au député UMP, chirurgien urologue et auteur de plusieurs ouvrages sur le système médical français, de défricher le terrain en vue de la refonte de la politique du médicament imposée par cette affaire. Pendant plus de trente ans, le laboratoire Servier a commercialisé le Mediator, accusé d'avoir fait entre 500 et 2.000 morts en France, comme un médicament pour diabétiques alors que c'est un coupe-faim pour les autorités sanitaires. Le rapport de Bernard Debré, co-rédigé avec le Pr Philippe Even, est attendu pour mars et contiendra "des dizaines de propositions pour rétablir un système sain", a-t-il dit à Reuters dans un entretien téléphonique. De la réduction du nombre de commissions au sein des agences sanitaires à l'indépendance budgétaire de ces dernières en passant par la formation continue des médecins et l'information du grand public, "tout se tient, on ne va pas enlever un fil de l'écheveau", souligne le Pr Debré. (Reuters)

Sarkozy renonce à demander une loi après l'affaire Laëtitia
Nicolas Sarkozy a renoncé à demander le vote d'une nouvelle loi sur la récidive à la suite de la disparition en Loire-Atlantique d'une jeune fille, un crime imputé à un homme qui a déjà connu la prison. Dans une lettre envoyée au ministre de la Justice, Michel Mercier, et transmise jeudi à la presse, le président français estime que "des suites devront nécessairement être apportées, si possible en évitant un nouveau dispositif législatif". L'éventualité d'une nouvelle loi sur la récidive, qui serait la sixième du genre depuis 2007, suscitait des réticences jusque dans la majorité de droite, d'autant que le cas d'espèce ne relève pas de ce problème. Tony Meilhon, mis en examen et écroué samedi dernier pour "enlèvement suivi de la mort" de la jeune fille, était sorti de prison en 2010 après avoir exécuté en totalité une série de peines, sans aucune réduction ou libération conditionnelle. Il n'était pas considéré comme un prédateur sexuel, malgré une condamnation pour le viol d'un codétenu. Il n'était plus au moment des faits sous le contrôle de la justice, mais restait soumis à une "mise à l'épreuve" de deux ans avec obligation de voir un agent de probation, de se soigner et de chercher un travail. Une enquête a été ouverte par l'inspection générale de l'administration pénitentiaire pour vérifier l'application de ce suivi, mais d'ores et déjà les syndicats des agents de probation se sont indignés d'une possible mise en cause. ls font valoir que la faiblesse des effectifs du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique avait conduit à l'établissement d'un protocole officiel avec le ministère de la Justice limitant à 135 le nombre de détenus suivis par agent. (Reuters)

Le dossier de Jean-Paul Huchon renvoyé devant les Sages
Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel, offrant un répit d'environ trois mois au président socialiste d'Ile-de-France menacé d'inéligibilité. Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par les avocats de ce dernier, qui jugent l'éventuelle sanction contraire au texte fondamental. Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics en Ile-de-France réalisée par le conseil régional à l'automne 2009, six mois avant la réélection de Jean-Paul Huchon face à sa concurrente UMP. Selon le militant UMP qui a lancé la procédure, la campagne de communication contrevient au code électoral. En décembre, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Edouard Geffray, a recommandé d'annuler la victoire de Jean-Paul Huchon et de le sanctionner d'un an d'inéligibilité. Si le Conseil constitutionnel décidait d'entériner la QPC, le Conseil d'Etat n'aurait plus la possibilité de le condamner. La QPC des avocats du président de région a pour objet de démontrer que l'automaticité ainsi que la lourdeur des sanctions visant leur client sont "inconstitutionnelles". (Reuters)

Un Français de 15 ans cerveau présumé d'une cyberattaque mondiale
Un jeune Français de 15 ans est soupçonné d'être le "cerveau" d'une cyberattaque mondiale contre plusieurs grands sites Internet de paiement en ligne, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête. D'autres personnes impliquées dans cette attaque ont été interpellées jeudi aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. L'enquête a démarré avec la saturation des sites de Visa et Mastercard le 8 décembre 2010 par des hackers baptisés "anonymous". Une action destinée à soutenir le site Wikileaks qui avait été privé de ses revenus par ces sites de paiement en ligne. Saisie en France, la division lutte contre la cybercriminalité du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale est remontée jusqu'au "cerveau" présumé, domicilié en Auvergne. Il a été interpellé et placé en garde à vue le 15 décembre dans le cadre d'une procédure ouverte pour "atteinte et entraves d'un système informatique". "C'est un ado de 15 ans féru d'informatique qui disposait d'un logiciel spécial permettant d'envoyer des requêtes simultanées contre des serveurs cibles afin de les rendre inaccessibles", précise-t-on de même source. "Il avait fédéré d'autres internautes". (AP)

Un policier condamné pour violences au commissariat
Un policier de 47 ans a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis pour des violences commises en 2010 sur des personnes gardées à vue au commissariat de Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le tribunal correctionnel de Digne l'a reconnu coupable de violences volontaires pour des faits commis en janvier et février 2010. Le policier avait une première fois porté des coups à un homme en garde à vue avant de brandir son arme de service sous son visage. Il avait récidivé le mois suivant en portant des coups de tête à un jeune homme également placé en garde à vue. Six mois de prison, dont trois fermes, avaient été requis à son encontre. (Reuters)

Saisies record de drogue et de tabac en France en 2010
"L'économie criminelle" a été privée en 2010 d'1,2 milliard d'euros de revenus par les douanes françaises grâce à une coopération internationale accrue, a annoncé jeudi le ministère du Budget. Les douanes ont ainsi réalisé leur "meilleur résultat de ces 20 dernières années" dans le domaine de la lutte contre le trafic de tabac et de cigarettes, lit-on dans un communiqué. Elles ont ainsi intercepté 350 tonnes de cigarettes (+30% sur un an) pour une valeur totale de 81 millions d'euros, a souligné le ministre du Budget François Baroin lors du bilan annuel des douanes. Les douanes ont également saisi en 2010 36 tonnes de stupéfiants, soit 309 millions d'euros sur le marché de gros. C'est "la troisième meilleure performance douanière de ces dix dernières années", indique le ministre du Budget. Les saisies de cocaïne ont atteint le même "niveau historique" qu'en 2009 avec 5,1 tonnes, dont 3 sur le marché national. Les saisies de drogues de synthèse (LSD, ecstasy, méthadone, etc.) sont également en forte progression en 2010. Les douaniers ont mis la main sur 24.600 doses de LSD contre 4.300 en 2009, 983.000 doses d'ecstasy (29.000 en 2009) et 16.800 doses de méthadone (6.000). En revanche, la tendance à la baisse des saisies de résine de cannabis se confirme, avec 27 tonnes, contre 47 tonnes en 2009. Les douaniers ont saisi parallèlement 6,2 millions d'articles contrefaits, moins qu'en 2009, mais d'une valeur bien supérieure (421 millions d'euros, soit une progression de 50%). L'Union des fabricants (Unifab) s'est félicitée de l'action des douanes, soulignant que 70% des produits contrefaits proviennent d'Asie. (Reuters)

Un musée des enfants du Vel d'Hiv dans le Loiret
Un musée-mémorial des enfants du Vel d'Hiv inauguré jeudi à Orléans évoque le calvaire de plus de 4.400 enfants juifs internés en 1942 dans les camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande, dans le Loiret. L'avocat Serge Klarsfeld, fondateur de l'Association des fils et filles de déportés juifs de France, a souligné que la rafle du Vel d'Hiv avait été "le paroxysme de la solution finale en France". Après la rafle du Vel d'Hiv, en juillet 1942, près de 8.000 personnes furent transférées vers les deux camps d'internement du Loiret. Parmi eux, plus de 4.400 enfants, dont certains avaient à peine deux ans. "C'est dans le Loiret que la page la plus noire de l'Histoire a été écrite", a dit Serge Klarsfeld lors de l'inauguration, en présence de l'ancien président Jacques Chirac et de l'ancien ministre Simone Veil, qui fut elle-même déportée. Jacques Chirac, qui s'appuyait sur l'épaule de Simone Veil pendant la cérémonie, n'a pas prononcé de discours. L'ensemble des intervenants ont salué les propos de l'ancien chef de l'Etat qui, en 1995, avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs. La date de l'inauguration a été choisie pour coïncider avec la journée internationale à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Le musée, intégré aux locaux du centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement du Loiret, accueille documents, photographies, biographies et témoignages sur les enfants internés dans le département avant d'être acheminés vers les camps d'extermination nazis. (Reuters)

Source : Yahoo Actualités