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Tags (11) : cour

Procès chinois: Gu Kailai ne conteste pas l'homicide

Procès chinois: Gu Kailai ne conteste pas l'homicide
09/08/2012 | Asie & Extrême Orient
Procès chinois: Gu Kailai ne conteste pas l'homicide. Le procès de Gu Kailai, épouse du célèbre homme politique chinois Bo Xilai tombé en disgrâce, a duré sept heures jeudi sans que l'accusée ne conteste l'assassinat de l'homme d'affaires britannique Neil Heywood, a-t-on appris à la cour. Aucune...
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Le président portugais Anibal Cavaco Silva réélu et infos Europe

Le président portugais Anibal Cavaco Silva réélu et infos Europe
24/01/2011 | Europe
Le président portugais Anibal Cavaco Silva réélu - L'affaire Ruby nuit à l'image de Berlusconi - Russie unie relance l'idée d'un transfert des cendres de Lenine - Entre 20.000 et 30.000 Belges dans la rue pour exiger un gouvernement - Les Verts quittent le gouvernement irlandais - Open d'Australie:...
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Tandja remanie le gouvernement nigérien

30/06/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Le président nigérien Mamadou Tandja a procédé à un remaniement de son gouvernement et limogé les sept juges de la Cour constitutionnelle qui s'opposaient à son projet de référendum constitutionnel. Il s'agit des premières mesures du chef d'Etat nigérien depuis qu'il s'est adjugé les pleins...
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Bachir défie à nouveau la CPI

06/06/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Le président soudanais Omar Hassan al Bachir s'est rendu ce samedi au Zimbabwe en violation du mandat d'arrêt délivré à son encontre par la Cour ...
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Nomination de Sonia Sotomayor à la cour suprême

26/05/2009 | Amériques
Obama a annoncé ce mardi qu'il avait choisi de nommer la juge fédérale Sonia Sotomayor à la cour suprême. Si sa nomination est confirmée par le Sénat, cette magistrate new-yorkaise de 54 ans deviendrait le premier juge hispanique de la plus haute instance judiciaire américaine. C'est la première...
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Colonna: la Cour commence par examiner l'attaque de Pietrosella

11/02/2009 | Régions
Paris- Au troisième jour du procès en appel d'Yvan Colonna, la Cour d'assises de Paris a commencé ce mercredi à examiner le premier fait criminel reproché au berger de Cargèse, à savoir l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella le 6 septembre 1997....
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L'AKP joue son existence devant la Cour constitutionnelle turque

30/06/2008 | Europe
L'AKP, parti au pouvoir en Turquie issu de la mouvance islamiste et accusé de pratiques contraires au principe fondateur de laïcité, joue son existence à partir de mardi devant la Cour constitutionnelle, qui pourrait prononcer sa dissolution. Une interdiction du Parti pour la justice et le ...
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Mexique: la Cour suprême rejette le pourvoi de Françoise Cassez

27/06/2008 | Monde: Toute l'Actu
La cour suprême mexicaine a rejeté un pourvoi de Florence Cassez, une Française condamnée fin avril à 96 ans de prison au Mexique pour enlèvement. Un porte-parole de la cour a précisé jeudi que le pourvoi contre les poursuites à son encontre avait été rejeté mercredi pour des raisons techniques,...
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L'ancien chauffeur de Ben Laden jugé à Guantanamo comme prévu, malgré l'arrêt de la Cour Suprême

27/06/2008 | Monde: Toute l'Actu
La justice militaire de Guantanamo a débouté la requête de l'avocat de l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, Salim Hamdan, qui réclamait un report de son procès après une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur les droits des suspects de terrorisme. Les audiences préliminaires débuteront...
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Foulard islamique: possible réunion cette semaine de la Cour constitutionnelle turque

03/06/2008 | Europe
La Cour constitutionnelle turque, plus haute instance judiciaire du pays, doit se réunir cette semaine pour examiner une éventuelle annulation de la loi autorisant le foulard islamique dans les universités, a déclaré mardi un responsable judiciaire ayant requis l'anonymat. La Cour...
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Turquie: la décision de la Cour constitutionnelle lance le procès contre le parti au pouvoir

31/03/2008 | Monde: Toute l'Actu
La requête visant à obtenir l'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir à été validée par la Cour constitutionnelle, cette procédure pourrait menacer la stabilité politique et les aspirations européennes de la Turquie. La plus haute instance judiciaire du pays...
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