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La 5e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a maintenu le jugement rendu le 18 octobre 2006 par le tribunal correctionnel de Marseille, qui avait condamné le leader d'extrême-droite à une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 8.000 euros et d'une inéligibilité d'un an.
Le Mouvement national républicain (MNR) a aussitôt annoncé dans un communiqué transmis à l'AFP que son président Bruno Mégret, absent à la cour d'appel, se pourvoyait en cassation contre "une décision partisane" et "un règlement de comptes politique".
"Pour une erreur dans une dérisoire affaire de timbres-poste au demeurant remboursés et dans laquelle sa responsabilité n'est nullement établie, il (M. Mégret, ndlr) est condamné aussi sévèrement que M. Juppé qui a détourné 1,6 million d'euros et plus sévèrement que M. Donnedieu de Vabres qui avait détourné 5 millions de francs en billets de banque", indique le document.
Ce pourvoi en cassation a pour effet de suspendre l'application de la peine de M. Mégret, en particulier son inéligibilité, ce qui devrait lui permettre de participer aux élections municipales en mars à Marseille, pour lesquelles il s'était déclaré candidat le 19 octobre.
Le délai de la procédure est en effet "de six à huit mois au minimum", a indiqué à l'AFP l'avocat de Bruno Mégret, Serge Rep.
Catherine Mégret, poursuivie en tant qu'auteur principal des détournements, a été condamnée en appel à la même peine que son mari, comme en première instance. L'avocat général Jules Pinelli avait requis le 24 octobre que la période d'inéligibilité soit portée à deux ans pour les deux prévenus, mais la cour ne l'a pas suivi.
Le couple, en compagnie de plusieurs collaborateurs, était poursuivi pour avoir utilisé les fonds publics de Vitrolles, à l'époque où Catherine Mégret en était la maire (1997-2002), pour payer quatre envois de courriers entre novembre 2000 et décembre 20001, sans rapport avec les intérêts des contribuables de la commune.
Deux courriers avaient été envoyés dans le cadre de la campagne de Mme Mégret pour la présidence de l'association des maires de France, les deux autres dans le cadre de la candidature de M. Mégret à l'élection présidentielle de 2002.
Plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires avaient été imprimés pour un montant total de 74.653 euros, entièrement pris en charge par la mairie. Cette somme avait par la suite été remboursée par le comité de campagne de Bruno Mégret. Le leader d'extrême-droite avait expliqué à la barre, en octobre, que le financement des courriers incriminés était dû à "une erreur d'aiguillage".
Par Pierre PRATABUY AFP -
Le Mouvement national républicain (MNR) a aussitôt annoncé dans un communiqué transmis à l'AFP que son président Bruno Mégret, absent à la cour d'appel, se pourvoyait en cassation contre "une décision partisane" et "un règlement de comptes politique".
"Pour une erreur dans une dérisoire affaire de timbres-poste au demeurant remboursés et dans laquelle sa responsabilité n'est nullement établie, il (M. Mégret, ndlr) est condamné aussi sévèrement que M. Juppé qui a détourné 1,6 million d'euros et plus sévèrement que M. Donnedieu de Vabres qui avait détourné 5 millions de francs en billets de banque", indique le document.
Ce pourvoi en cassation a pour effet de suspendre l'application de la peine de M. Mégret, en particulier son inéligibilité, ce qui devrait lui permettre de participer aux élections municipales en mars à Marseille, pour lesquelles il s'était déclaré candidat le 19 octobre.
Le délai de la procédure est en effet "de six à huit mois au minimum", a indiqué à l'AFP l'avocat de Bruno Mégret, Serge Rep.
Catherine Mégret, poursuivie en tant qu'auteur principal des détournements, a été condamnée en appel à la même peine que son mari, comme en première instance. L'avocat général Jules Pinelli avait requis le 24 octobre que la période d'inéligibilité soit portée à deux ans pour les deux prévenus, mais la cour ne l'a pas suivi.
Le couple, en compagnie de plusieurs collaborateurs, était poursuivi pour avoir utilisé les fonds publics de Vitrolles, à l'époque où Catherine Mégret en était la maire (1997-2002), pour payer quatre envois de courriers entre novembre 2000 et décembre 20001, sans rapport avec les intérêts des contribuables de la commune.
Deux courriers avaient été envoyés dans le cadre de la campagne de Mme Mégret pour la présidence de l'association des maires de France, les deux autres dans le cadre de la candidature de M. Mégret à l'élection présidentielle de 2002.
Plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires avaient été imprimés pour un montant total de 74.653 euros, entièrement pris en charge par la mairie. Cette somme avait par la suite été remboursée par le comité de campagne de Bruno Mégret. Le leader d'extrême-droite avait expliqué à la barre, en octobre, que le financement des courriers incriminés était dû à "une erreur d'aiguillage".
Par Pierre PRATABUY AFP -
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