S'étant aperçu que certains de ses sketches étaient proposés sur Google et Dailymotion, Jean-Yves Lafesse les a assignés devant la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, leur réclamant plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.
Mais dans deux jugements rendus mardi, le TGI de Paris a jugé ces demandes irrecevables et condamné l'humoriste à payer 10.000 euros de frais de justice à chacune des sociétés.
"Il ne suffit pas de prétendre subir une contrefaçon d'oeuvres dont on prétend détenir les droits, encore faut-il préciser, en les nommant, les dénombrant et les identifiant, les oeuvres dont on revendique la paternité pour justifier de sa qualité à agir", ont ainsi déploré les juges de la 3e chambre dans l'affaire Google.
Bien que le tribunal n'ait pas rendu une décision sur la contrefaçon en elle-même, mais sur les erreurs de procédure commises par Lafesse, l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est réjouie mercredi "de la mise hors de cause des plateformes de vidéos".
Pour l'ASIC, une telle décision "confirme que la lutte contre la contrefaçon sur internet ne peut être efficace que si les ayants droits et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l'usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux".
En outre, souligne l'association, "depuis plusieurs mois, les plateformes communautaires de vidéos développent des solutions efficaces permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur".
Mais, avertit-elle, "l'efficacité de ces outils est conditionnée à une coopération des titulaires de droits afin de signaler de façon précise les contenus litigieux et constituer pour l'avenir des bibliothèques d'empreintes numériques de référence".
Source Yahoo
Mais dans deux jugements rendus mardi, le TGI de Paris a jugé ces demandes irrecevables et condamné l'humoriste à payer 10.000 euros de frais de justice à chacune des sociétés.
"Il ne suffit pas de prétendre subir une contrefaçon d'oeuvres dont on prétend détenir les droits, encore faut-il préciser, en les nommant, les dénombrant et les identifiant, les oeuvres dont on revendique la paternité pour justifier de sa qualité à agir", ont ainsi déploré les juges de la 3e chambre dans l'affaire Google.
Bien que le tribunal n'ait pas rendu une décision sur la contrefaçon en elle-même, mais sur les erreurs de procédure commises par Lafesse, l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est réjouie mercredi "de la mise hors de cause des plateformes de vidéos".
Pour l'ASIC, une telle décision "confirme que la lutte contre la contrefaçon sur internet ne peut être efficace que si les ayants droits et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l'usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux".
En outre, souligne l'association, "depuis plusieurs mois, les plateformes communautaires de vidéos développent des solutions efficaces permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur".
Mais, avertit-elle, "l'efficacité de ces outils est conditionnée à une coopération des titulaires de droits afin de signaler de façon précise les contenus litigieux et constituer pour l'avenir des bibliothèques d'empreintes numériques de référence".
Source Yahoo
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