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Tags (6) : assignation

Natixis et BPCE assignés au tribunal de commerce de Paris

05/01/2010 | L'Economie en temps réel et en continu
La société de service aux investisseurs Deminor annonce avoir déposé une assignation au tribunal de commerce de Paris contre la banque d'investissement Natixis et sa maison mère BPCE, à qui elle reproche une communication financière "trompeuse". La dégringolade boursière de Natixis a suscité la...
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M. de Villepin assigne M. Sarkozy en justice

28/09/2009 | France
Un huissier s'est présenté, lundi 28 septembre à l'Elysée, pour y délivrer à 'Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République, demeurant Palais de l'Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris' une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, pour...
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Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream

24/09/2009 | France
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin va assigner Nicolas Sarkozy en justice à Paris pour violation de sa présomption d'innocence dans des propos visant l'affaire Clearstream, annonce son avocat Olivier Metzner. Cette poursuite vise la phrase prononcée par le chef de l'État sur France 2...
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Les conditions d'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi "pires" qu'avant

26/08/2009 | Asie & Extrême Orient
Les conditions d'assignation à résidence de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi sont "pires" qu'auparavant, a déclaré mardi son avocat Nyan Win. "La Dame de Rangoon", comme la surnomment ses fidèles, a été condamnée le 11 août une peine de 18 mois d'emprisonnement commuée en assignation à ...
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Aung San Suu Kyi assignée à résidence

11/08/2009 | Asie & Extrême Orient
L'opposante Aung San Suu Kyi, poursuivie pour violation de son assignation à résidence, a été condamnée mardi par un tribunal birman à trois ans de ...
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Boonen va assigner en justice les organisateurs du Tour

19/06/2009 | Sport
Tom Boonen va assigner en justice lundi les organisateurs du Tour de France cycliste qui le jugent indésirable sur la prochaine Grande Boucle en raison d'un récent contrôle positif à la cocaïne hors compétition. Boonen et sa formation Quick Step ont décidé de réagir immédiatement après un ...
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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