Service public: liberté de grève en question

Il s'agit en fait de l'aliénation de la liberté de grève (ou, si l'on préfère, le cantonnement du droit de grève) au nom de la liberté d'aller et venir et de travailler. Un amendement d'Hugues Portelli (UMP), adopté par les sénateurs, précise que les services publics de transport "sont essentiels à la population", dans la mesure où ils permettent "la liberté d'aller et venir, la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement, la liberté du travail, la liberté du commerce et de l'industrie". C'est toujours de bonne foi (en apparence) et dans l'intérêt général, que les gouvernements grignotent les libertés individuelles ou collectives. Dans le même sens, on peut considérer qu'il s'agit d'un test d'obéissance. Si le test est positif, il ouvre la voie à d'autres restrictions...
Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 2 du projet de loi sur la continuité du service public dans les transports, qui impose aux entreprises la signature avant le 1er janvier 2008 d'un "accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits".

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Le gouvernement s'est montré mercredi prudent, son porte-parole assurant qu'il n'y avait "pas, à ce stade, de projet en préparation".

"Mais cela n'empêche pas de réfléchir à moyen terme à des dispositifs d'accueil, de continuité du service public dans l'Education nationale aussi", a précisé toutefois le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos.

Fustigée comme une "provocation" par le Premier secrétaire du PS François Hollande, l'éventualité de cette mesure a animé la séance du Sénat consacrée à cette promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

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Le texte proposé à cet article vise les entreprises de transport assurant un "service public terrestre régulier de personnes à vocation non touristique". Les sénateurs en ont amendé le deuxième alinéa pour rendre en outre obligatoires et non plus facultatives des négociations "au niveau de la branche".

Il prévoit que "le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis", afin que les conflits soient traités en amont.