Taxis vs VTC : le parquet fait appel de la relaxe d'un conducteur UberPop

Les chauffeurs de taxis de Nantes et Marseille ont vivement protesté mardi contre l'arrivée du service Uber dans leur ville. Il faut dire qu'ils ont quelques raisons, la première étant l'amortissement de leur licence de taxi, laquelle peut être délivrée gratuitement par la mairie ou la préfecture après un délai d'attente qui peut être particulièrement long dans certaines villes ou cédée par un propriétaire à un prix qui ne semble pas pouvoir être inférieur à 80000 euros selon les sites spécialisés.

La partie n'est pourtant pas gagnée pour les taxis si l'on considère la décision du Conseil Constitutionnel de 2014 qui précisait "les taxis disposent d'un monopole sur la 'maraude' -- qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients -- mais en aucun cas sur le transport léger de personnes sur réservation préalable."

La compagnie américaine Uber a déposé ces derniers mois 3 plaintes auprès de l’exécutif européen contre la France, l'Allemagne et l'Espagne pour dénoncer les tentatives de ces pays de faire interdire son application de service de voitures avec chauffeur. L'argument principal étant qu'elle n'est pas une compagnie de transport mais un service de mise en relation des passagers et des véhicules.

Les motifs pour lesquels le parquet ferait appel de la relaxe prononcée jeudi en faveur du conducteur d'Uber ne sont pas communiqués mais le siège parisien de la compagnie américaine a été perquisitionné en mars, et le parquet de Paris a par ailleurs ouvert fin novembre une enquête préliminaire sur des soupçons de violation de la loi Thévenoud. Mais cette loi, pour ne pas avoir été notifiée au préalable à la Commission européenne comme le sont tous les textes législatifs relatifs l’économie numérique, pourrait bien être jugée «inopposable aux tiers».

Plus de 150 procédures étant en cours à l'encontre de conducteurs de l'application Uber, d'autres jugements devraient suivre et peut-être conduire à une révision du modèle social et fiscal français.
Source: Reuters