L'inquiétude grandit sur le transfert des Monuments historiques

Adopté à l'Assemblée nationale, l'article 52 a été modifié au Sénat, le 28 novembre, sur deux points qui ont rassuré : le transfert se ferait après avis du ministre de la culture et non plus sous l'autorité du préfet de région ; il ne serait plus possible de transférer une partie du bâtiment, mais l'ensemble.

En revanche, un amendement adopté par le Sénat inquiète fortement : toute collectivité locale, qui a obtenu la gestion d'un monument, mais qui souhaiterait par la suite le céder à 'un tiers', devra, pendant vingt ans, avoir l'accord de l'Etat. La CFDT-culture s'insurge :

'En clair, les collectivités pourront vendre à un privé l'édifice dont elles ont obtenu le transfert. Pendant vingt ans, le ministère de la culture devra donner son blanc-seing, mais après...'.


Source: Le Monde via Yahoo News