La disparition du Défenseur des enfants provoque des remous

Le gouvernement a présenté le 9 septembre dernier en conseil des ministres le projet de loi organique sur la création du "défenseur des droits", qui remplacera à la fois le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Il pourra être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public. "Sa saisine sera gratuite" et "en matière de protection de l'enfance et de déontologie de la sécurité, il pourra également connaître des agissements de personnes privées".

Dans un communiqué, l'Unicef France se déclare "scandalisé" par cette décision et "appelle au maintien de cette institution indépendante de défense et de promotion des droits de l'enfant". Sur la forme, l'Unicef "déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants elle-même", Dominique Versini.

Mme Versini a en effet déploré sur son site Web n'avoir été "à aucun moment ni consultée ni auditionnée" et "conteste la méthode, qui relève de la maltraitance institutionnelle". Elle "exprime son total désaccord sur le fait qu'ait été décidé arbitrairement, et sans aucune concertation, de dissoudre certaines autorités indépendantes et d'aménager une simple articulation avec d'autres".

Pour l'organisation onusienne, "cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises quant à l'absence d'une politique globale de l'enfance sur notre territoire". "La suppression du Défenseur des enfants, alors que les experts du Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) recommandent au contraire de renforcer ce dispositif, serait un sérieux recul".

Quant à la LDH, elle avance que "l'actuelle Défenseure des enfants a déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits", disparaissant "au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante".

De plus, le projet de loi ne comporte "pas même une référence, fut-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant" (CIDE), dont on fête le 20e anniversaire, déplore la LDH. Aussi, la Ligue "appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des manoeuvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l'Etat de droit".

Au PS, le secrétaire national à la Famille Jean-Patrick Gille y voit pour sa part "un mauvais coup contre la protection de l'enfance", et "un recul majeur par rapport à la dynamique enclenchée il y a près de 10 ans visant à reconnaître et à renforcer les droits de l'enfant". Le Parti socialiste "demande au gouvernement de revenir sur cette décision".

Le syndicat d'enseignants SGEN-CFDT souligne que "rien dans la modification constitutionnelle évoquée ne justifie cette suppression". "Cette dilution de la défense des droits de l'enfant dans une mission beaucoup plus générale de défense de l'individu par rapport aux administrations, (...) est contraire à l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant".


Source: Associated Presse via Yahoo News