Paris: la loi sur la réforme des retraites promulguée et actus France

Paris: la loi sur la réforme des retraites promulguée
Le président Nicolas Sarkozy a promulgué mardi la loi sur la réforme des retraites, mettant un terme, au moins juridique, à un épisode politique et social houleux de plusieurs mois. La loi est inscrite au Journal officiel daté de mercredi mais dite "loi du 9 novembre", ce qui signifie que le chef de l'Etat l'a promulguée dès que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert. Les Sages ont en effet levé mardi le dernier obstacle à l'inscription définitive du texte en droit en le jugeant conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui estimaient plusieurs des dispositions de la loi contraires au principe d'égalité des salariés. Cette promulgation met un terme juridique à de longues semaines de tensions sociales, marquées par huit journées de grèves et de mobilisation à l'appel des syndicats et des conflits dans plusieurs secteurs, notamment les raffineries. (Reuters)

Une note de Matignon recadrerait les écoutes téléphoniques
Les services du Premier ministre ont rappelé en octobre au ministère de l'Intérieur qu'il était interdit de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs téléphoniques, révèle mercredi France Info. Pour la radio, cette note de Matignon est la preuve que cette pratique a non seulement existé mais qu'elle est illégale alors qu'elle a notamment permis aux services de renseignement de se procurer cet été la liste des appels d'un journaliste enquêtant sur l'affaire Bettencourt. Fin septembre, la commission nationale des interceptions de sécurité (CNIS), chargée du contrôle des écoutes administratives en France, avait déjà rappelé cette interdiction. La note de Matignon signée par Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, est classée "confidentiel défense" et a été envoyée courant octobre, précise France Info. (Reuters)

Les prix à la consommation en hausse de 0,1%
L'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,1% en octobre, après une baisse de même ampleur en septembre. Sur un an, il affiche une hausse de 1,6%, selon les chiffres diffusés mercredi par l'Institut national de la statistique et des études économiques. D'après l'INSEE, la légère augmentation enregistrée en octobre "provient essentiellement de l'accroissement des prix des produits pétroliers et, dans une moindre mesure, de l'augmentation saisonnière des prix des services". "Ces hausses ne sont qu'en partie compensées par la baisse des prix des produits manufacturés", souligne l'Institut national de la statistique en ajoutant que les prix des produits alimentaires sont "quasi stables". Corrigé des variations saisonnières, l'indice des prix à la consommation s'est accru de 0,2% en octobre (+1,6% sur un an), précise l'INSEE. (AP)

Marseille: enquête entre Marseille et Bastia sur des soupçons de marchés truqués
Les gendarmes de la section de recherches de Marseille enquêtent depuis plusieurs jours sur des soupçons de marchés truqués en Corse, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Un haut fonctionnaire du conseil général de Haute-Corse, âgé de 48 ans et affecté à la direction des interventions sanitaires et sociales, ainsi que sa secrétaire, ont été interpellés mardi à leur domicile respectif et placés en garde à vue à Bastia, a-t-on précisé de même source. Cette procédure fait suite à une commission rogatoire délivrée par le juge marseillais Charles Duchaine. Le magistrat est déjà en charge de deux autres dossiers: une affaire de fraude présumée aux marchés publics dans les Bouches-du-Rhône qui a donné lieu à quelques perquisitions en novembre 2009 et un dossier visant des soupçons de favoritisme dans le cadre d'une affaire immobilière sur la Côte d'Azur, qui a abouti à la mise en examen du maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes). (AP)

Six adolescents écroués pour une centaine de cambriolages
Six adolescents soupçonnés d'avoir cambriolé une centaine de maisons et d'appartements du centre de Rouen (Seine-maritime) au cours des derniers mois, ont été mis en examen et écroués, a-t-on appris mercredi de source policière. Interpellés à leur domicile la semaine passée, les jeunes gens âgés de 14 à 18 ans ont reconnu les faits. Depuis mai dernier, les auteurs des vols opéraient toujours de la même façon et s'attaquaient, uniquement de jour, à des habitations situées en rez-de-chaussée ou au premier étage. En l'absence des occupants, ils faisaient main basse sur le matériel informatique et électronique. Les six jeunes gens ont été mis en examen pour vols par effraction. (AP)

Bernadette Chirac à nouveau candidate en Corrèze en 2011
Bernadette Chirac annonce qu'elle sera candidate pour un sixième mandat de conseillère générale de la Corrèze lors des élections de mars 2011, dans un entretien à paraître mercredi dans le quotidien La Montagne. L'épouse de l'ancien président de la République Jacques Chirac est conseillère générale depuis 1979. "C'est avant tout un choix du coeur", dit-elle. "Avec les habitants du canton, c'est une longue histoire. Il y a un profond attachement. C'est une famille pour moi." "Arrêter aujourd'hui, ça aurait été trahir toutes celles et tous ceux qui m'ont toujours accompagnée et soutenue", ajoute-t-elle. (Reuters)

Les syndicats de Pôle emploi mobilisés après une grève suivie
Des syndicats de Pôle emploi menacent de poursuivre leur mouvement contre les suppressions de postes et la dégradation des conditions de travail, après une grève fortement suivie mardi. L'intersyndicale doit se réunir mercredi pour décider d'éventuelles nouvelles actions. La direction de Pôle emploi a annoncé 36% de grévistes mardi et les syndicats entre 40 et 45%. "On s'apprête à reconduire des mouvements", a dit à Reuters Philippe Sabater, du Snu-FSU, le premier syndicat de Pôle emploi. "On ne baisse pas la garde car on n'a eu aucune réponse satisfaisante", a-t-il ajouté à l'issue d'une réunion de l'intersyndicale après une rencontre avec le directeur de Pôle emploi, Christian Charpy. "On n'a absolument rien obtenu. Le directeur est resté intransigeant sur les effectifs ou sur les moyens, il n'a rien lâché", a ajouté Philippe Sabater. (Reuters)

Avantage fiscal maintenu pour jeunes mariés
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient mais le supprimant pour celles qui se pacsent. L'amendement du député Hervé Mariton (UMP) modifie l'article 57 du projet de budget 2011 qui supprime le système permettant de rédiger plusieurs déclarations de revenus l'année du mariage, ce qui conduit les conjoints à payer moins d'impôts. L'amendement sera examiné en séance publique lundi ou mardi. "La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés comme pour les pacsés reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du Pacs et marquerait (...) une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable", écrit Hervé Mariton dans l'exposé des motifs de l'amendement. (Reuters)

Source : Yahoo Actualités