Affaire Tinner : Conseil fédéral et pouvoir judiciaire suisses s'affrontent

Les trois hommes ont été libérés depuis, mais la justice et l'exécutif suisses continuent de s'affonter pour le contrôle des documents saisis lors de l'enquête.

Rebondissement, jeudi 9 juillet : Le Temps raconte qu''une perquisition a été effectuée dans les locaux de la police judiciaire fédérale [à Berne] sur mandat des juges d'instruction fédéraux. Un coffre a été placé sous scellés'. Ce coffre contiendrait une clé nécessaire pour accéder aux documents saisis auprès de la famille Tinner. Mais pour l'instant, rien n'indique que la justice soit en possession de ces documents, parmi lesquels se trouveraient des plans de construction d'armes nucléaires de nouvelle génération.

Au nom de la sécurité d'Etat, le Conseil fédéral avait décidé de détruire les documents liés à l'affaire, les qualifiant d''ultrasensibles' et refusant de les livrer à la justice. En novembre 2007, il avait été procédé au déchiquetage des disques durs d'ordinateurs. Mais des copies ont échappé à la destruction et ont réapparu début avril. Fin juin, le gouvernement a décidé de détruire les cent pages les plus explosives de ces copies.

Le Conseil fédéral (l'exécutif suisse) a déclaré hier 'nulle et non avenue' la saisie du coffre, alors que la veille, la justice avait estimé que rien n'autorisait le Conseil fédéral à ne pas obéir à l'injonction qui lui avait été faite de remettre les documents demandés aux juges d'instruction.


Source: Le Monde via Yahoo News