APL: une réforme serait en projet

Réforme des APL : le Big Bang semble écarté
Selon nos informations, la grande réforme, qui visait à faire fondre le coût des APL - 18 milliards d’euros par an - devrait être réduite a minima : les étudiants ne verront notamment pas leurs aides baisser.
Que les 6,5 millions de ménages bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement se rassurent : le "grand soir" des APL, un temps imaginé pour rendre le système moins coûteux, semble définitivement écarté. Ce, malgré les critiques de la Cour des Comptes, qui vient de préconiser dans un rapport de fusionner ces aides avec certains minimas sociaux.  (capital.fr)

Réforme de l’APL : Les pistes de la Cour des Comptes à l’étude au Sénat
Philippe Dallier voit aussi dans le système actuel de l’aide personnel au logement, un effet pervers et non des moindres. L’APL serait responsable de l’inflation des prix des loyers. Si le rapport de la Cour des Comptes est plus mesuré sur ce sujet et demande simplement aux ministères concernés « d’analyser la réalité et l’étendue de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement ».
Le rapporteur spécial lui, en est certain. « Le propriétaire qui loue intègre dans le calcul du prix du loyer qu’il demande, le fait que son locataire va percevoir l’APL. Donc il fixe son loyer plus haut que si ce système n’existait pas ». Pour y remédier, Philippe Dallier préconise un système de plafonds. Le montant de l’APL diminuerait en fonction du prix du loyer par mètre carré. Plus le loyer est cher moins l’APL est élevé. (publicsenat.fr)

La Cour des comptes suggère de fusionner APL et certains minimas
Evoquant plusieurs hypothèses, la Cour estime que la fusion avec certains minimas sociaux destinés aux personnes à ressources modestes, dont la future "Prime activité", fusion du Revenu de solidarité active et de la Prime pour l'emploi.
"Une telle réforme permettrait d'améliorer l'efficacité des aides en réduisant leurs effets inflationnistes, en diminuant les inégalités actuelles tenant au statut d'occupation (parc privé et social, locataires et propriétaires) et en améliorant l'incitation au retour à l'emploi", écrit-elle.
Elle propose en outre de rendre le montant des aides plus prévisibles et donc plus facile à piloter en simplifiant la prise en compte des changements de situation, ou en unifiant des informations fiscales et sur les logements. (Reuters)