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France
22/07/2009 - 20:29

Le Sénat lève partiellement l'immunité de Gaston Flosse

Le bureau du Sénat a partiellement levé l'immunité parlementaire de Gaston Flosse, sénateur non-inscrit (ex-UMP) de Polynésie française.


L'ancien secrétaire d'Etat, qui fut plusieurs fois président de la Polynésie, est mis en cause dans une affaire de corruption concernant l'Office des Postes et télécommunications de Polynésie (OPT). Sept personnes ont été mises en examen dans cette affaire, dont l'ancien député polynésien Emile Vernaudon.

"Puisqu'il y a des accusations contre moi, la garde à vue est tout à fait normale et je n'ai pas du tout l'intention de me soustraire à la justice", a déclaré Gaston Flosse.

Le bureau du Sénat a répondu partiellement à la demande du juge d'instruction Philippe Stelmach, qui lui avait été transmise par le parquet général de Papeete via le ministère de la Justice, et a pris une triple décision.

Il a fait droit à "l'autorisation de placement en garde à vue, explicitement demandée", indique un communiqué mais a rejeté les autres mesures envisagées au motif qu'elles sont "imprécises et insuffisamment motivées".

"Toute éventuelle demande privative ou restrictive de liberté devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du bureau", précise le texte.

"C'est une mesure grave que nous avons eu à prendre aujourd'hui", a déclaré Gérard Larcher, président UMP du Sénat, lors d'une conférence de presse. "Il en va de la présomption d'innocence, de la protection du mandat de parlementaire et du déroulement normal d'une procédure pénale".


Source: Reuters via Yahoo News


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