plainte contre la Milice Russes Wagner pour crime de guerre

Lors d'un appel téléphonique, il a dit à son frère qu'il préférait faire défection plutôt que de se battre. C'est la dernière fois que l'on a entendu Mohammed al-Ismail.

Puis, le 30 juin 2017, une vidéo de deux minutes a fait surface sur Internet, montrant un groupe d'hommes russophones en train de battre Ismail, qui se tortillait dans la terre alors qu'il était frappé avec une masse. En 2019, d'autres images ont émergé, montrant les mêmes hommes frappant, torturant, démembrant et décapitant Ismail avant de suspendre son corps sans vie par les jambes et d'y mettre le feu.

Les hommes riaient. Maintenant, plus de trois ans après sa mort, trois groupes de défense des droits de l'homme ont organisé un procès historique contre les tourmenteurs présumés d'Ismail dans une affaire audacieuse déposée à Moscou contre le réseau paramilitaire russe obscur appelé le Groupe Wagner. Le plaignant, le frère d'Ismail, exige des poursuites pénales contre les membres présumés de Wagner. "Ce litige est la toute première tentative de la famille d'une victime syrienne de faire en sorte que les suspects russes soient tenus responsables des crimes graves commis en Syrie", ont déclaré les trois groupes dans un communiqué de presse. "La plainte demande l'ouverture d'une procédure pénale sur la base d'un meurtre commis avec une extrême cruauté, en vue d'établir la responsabilité des auteurs présumés de ce crime et d'autres crimes, y compris des crimes de guerre."

Cette affaire intervient à l'occasion du 10e anniversaire du soulèvement syrien contre le régime d'Assad.

Il y a dix ans, les hommes de main d'Assad ont répondu aux manifestations pacifiques inspirées par les révolutions du printemps arabe en Égypte et en Tunisie par des tirs féroces, des détentions massives et des tortures, provoquant une rébellion armée qui a fini par attirer les puissances régionales et mondiales.

La Russie s'est portée à la défense du régime Assad en 2015, alors que les combattants rebelles menaçaient d'envahir les grandes villes. Les agents du réseau Wagner, pour la plupart d'anciens militaires russes, auraient servi de forces de l'ombre au Kremlin, poursuivant les objectifs géopolitiques de la Russie tout en assurant un déni plausible. Le dépôt d'une plainte contre le réseau Wagner auprès des enquêteurs russes est une démarche audacieuse.

Le Kremlin insiste sur le fait que Wagner n'existe pas, alors même que d'anciennes forces militaires russes se sont manifestées à plusieurs reprises dans des conflits en Syrie, en Libye, en Ukraine et en Afrique subsaharienne.

Wagner, qui est vraisemblablement un ensemble d'entrepreneurs militaires privés aux enregistrements d'entreprise obscurs et aux chaînes de commandement obscures, serait sous la coupe d'Evgeny Prigozhin, un proche allié et confident du président russe Vladimir Poutine. Même la remise du dossier a dû être soigneusement chorégraphiée, de peur que le demandeur ne soit arrêté. Les documents ont été remis jeudi, mais l'affaire a été annoncée lundi dans le but probable de protéger les parties au litige. Il y a peu de signes que le système judiciaire russe agisse. Les tribunaux russes ont été transformés en un instrument contondant utilisé par M. Poutine contre ses rivaux et ses ennemis. Le nom et le lieu de résidence du frère d'Ismail, le plaignant, ne sont pas divulgués de peur qu'il ne soit pris pour cible par un Kremlin qui semble déterminé à démontrer que ses forces de sécurité ont une portée mondiale.

Mais l'affaire a déjà attiré l'attention de médias russes indépendants. En vertu de la loi russe, les nationaux peuvent être jugés dans leur pays pour des crimes commis à l'étranger.

"Le comité d'enquête de l'État n'a pas commencé à enquêter sur les circonstances du meurtre alors que toutes les informations nécessaires ont été remises aux autorités il y a plus d'un an", a déclaré Ilya Novikov, avocat russe spécialisé dans les droits de l'homme, au journal Novaya Gazeta.

Les défenseurs des droits de l'homme affirment que la nature particulièrement macabre du meurtre rendait impérative la poursuite de l'affaire.

Dans certains des clips vidéo, Ismail est clairement déjà mort. Pourtant, les membres présumés de Wagner profanent son corps. Dans une séquence, les membres présumés de Wagner coupent la tête d'Ismail avec un couteau. Dans une autre, un agent frappe ses bras avec une pelle dans ce qui semble être une tentative de les séparer de son corps. Ils suspendent le corps à un arbre par les pieds, puis y mettent le feu.

"C'est horrible", a déclaré l'avocat Ilya Nuzov, de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), à propos des images mises en ligne.

"Il semble que l'un des participants faisait la vidéo et commentait ce qui se passe. Ils sont assez joyeux. Ils s'exclament à plusieurs reprises : "Voilà ce dont je parle !". Ils brandissent les signes (de la main) des paramilitaires russes. Il y a des rires, des blagues et des commentaires sur ce qu'il faut faire ensuite. Il est clair qu'ils apprécient le spectacle".

Par le passé, les défenseurs du régime Assad ont excusé ces crimes comme étant des excès commis dans le cadre de la lutte contre une menace terroriste armée, en soulignant la présence de groupes liés à Isis et à Al-Qaïda parmi les combattants rebelles. Mais M. Nuzov a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve qu'Ismail était lié à un quelconque groupe rebelle armé, et encore moins à une organisation terroriste désignée.

Outre la FIDH, dont le siège est à Paris, le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression et le Centre des droits de l'homme Memorial, dont le siège est à Moscou, soutiennent également cette affaire. Les autorités russes ont ignoré la demande d'enquête sur le meurtre déposée par un journal russe en 2020. Les enquêteurs russes ont maintenant jusqu'à 30 jours pour répondre à la plainte.

La plainte déposée à Moscou est l'une des nombreuses plaintes déposées devant les tribunaux européens pour des crimes commis en Syrie. Tous utilisent le principe de compétence universelle, un concept juridique selon lequel les pires crimes contre l'humanité peuvent être jugés en dehors du territoire où ils ont été commis. Le mois dernier, un tribunal allemand a condamné un officier des services de renseignement syriens pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la détention et la torture de dissidents lors d'une manifestation à Damas en 2011.

Les personnes chargées de l'affaire savent qu'il s'agit d'un long parcours et que le tribunal peut décider de ne jamais répondre, mais elles insistent sur le fait que le dépôt de l'affaire était plus que symbolique.

"Nous ne devons jamais oublier les victimes", a déclaré M. Nuzov. "Les victimes de ce crime et des nombreux autres crimes monstrueux qui ont eu lieu en Syrie restent sans justice. Cette action représente une étape concrète pour rendre justice à la famille de la victime. S'il y a une chance concrète que quelqu'un puisse être inculpé et traduit en justice, nous le tenterons. Pourquoi ne le ferions-nous pas ?"