Une loi contre les violences en bande

Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le texte tel que l'Assemblée l'avait voté. La proposition de loi, déposée par l'UMP Christian Estrosi avant qu'il entre au gouvernement, est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Hasard du calendrier ou non, comme le souligne l'opposition, ce texte est adopté à la veille des élections régionales alors que les députés examinent un projet de loi relatif à la sécurité intérieure et que l'adoption définitive du texte sur la récidive criminelle est prévue pour la semaine prochaine.

La proposition de loi adoptée jeudi crée un délit de participation à une bande violente passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

La peine est aggravée lorsque le ou les auteurs de violences sur les personnes ou de dégradations de bien dissimulent volontairement leur visage - notamment avec une cagoule - pour éviter d'être identifiées.

Le texte comporte d'autres mesures. Il sanctionne de deux mois de prison et d'une amende de 3.750 euros l'occupation "en réunion" des halls d'immeuble et prévoit une série de dispositions contre les violences à l'école.

Il crée un délit d'intrusion dans les établissement scolaires passible d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros, les peines étant aggravées si le délit est commis "en réunion" ou par une personne armée.

L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé.

Source; Reuters via Yahoo