Traité de Lisbonne : vers un compromis avec Vaclav Klaus

Réunis à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement européens pourraient en effet trouver 'un compromis avec le président tchèque, Vaclav Klaus', qui reste le dernier des dirigeants des 27 pays de l'Union européenne à ne pas avoir signé le traité, rapporte Philippe Ricard, du bureau européen du 'Monde' à Bruxelles.

Alors que le traité a déjà été approuvé par les deux chambres du Parlement tchèque, M. Klaus attend pour signer d'obtenir l'avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du traité avec la loi fondamentale du pays. Saisie par des sénateurs eurosceptiques proches de M. Klaus, la Cour devrait sans doute se prononcer le 3 novembre.

Mais, pour prix de sa signature, M. Klaus a également demandé que soit rédigée une dérogation à la charte des droits fondamentaux européens document qui figure en annexe au traité. Il entend ainsi éviter que des particuliers allemands ne saisissent la Cour de justice européenne pour revendiquer des terrains ou des propriétés confisqués après la seconde guerre mondiale dans la région des Sudètes.

'Une proposition a été faite à M. Klaus. Elle doit être rédigée de manière à ne pas braquer d'autres pays', explique Philippe Ricard, qui précise qu'à quelques heures du sommet européen 'le compromis définitif n'est pas tout à fait calé', mais que les discussions sont 'en bonne voie' : cliquez ici pour écouter

Si les Vingt-Sept parviennent ce soir à ce compromis sur la demande de M. Klaus, restera à attendre l'avis de la Cour constitutionnelle tchèque. Celle-ci 'a récemment donné des signaux' tendant à montrer qu'elle va indiquer que 'le traité de Lisbonne est compatible avec la Constitution tchèque', relève Philippe Ricard.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr


Source: Le Monde via Yahoo News