Total jugé en appel pour la catastrophe de l'Erika

L' navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20 000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

L'extension de la responsabilité des compagnies pétrolières lors de l'affrètement d'un navire et la notion de « préjudice écologique », établies dans le jugement de première instance en janvier 2008, seront réexaminées. L'enjeu va au-delà de la France, compte tenu de la mondialisation du transport maritime.

« C'est un rendez-vous pour l'histoire qu'on ne peut pas manquer », a dit lundi lors d'une conférence de presse Loïc Le Meur, maire de Ploemeur, l'une des communes touchées.

Pour Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne, « une logique peut se mettre en place au plan mondial ».

Le premier jugement a condamné Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, à payer 375 000 euros d'amende – sanction pénale maximale pour le délit de « pollution maritime » – et 192 millions d'euros de réparations à une centaine de parties civiles.

Malgré son appel, Total a passé un accord après le premier procès avec 37 de ces parties civiles, versant un total de 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'État français.

Compte tenu des 200 millions d'euros déjà acquittés par la société en 1999, notamment pour le nettoyage des plages et le pompage du pétrole resté dans l'épave, la facture acquittée par Total s'élève donc déjà à 370 millions d'euros.

Le groupe a réalisé en 2008 un bénéfice net de 10,6 milliards d'euros.

Une soixantaine d'autres parties civiles – particuliers, associations, collectivités – ont refusé de transiger et maintenu leur appel.

Parmi elles, figurent les conseils régionaux de Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, les conseils généraux du Finistère et de la Vendée, l'agglomération de Lorient et les villes de Quimper, Ploemeur et Saint-Nazaire, ainsi que des organisations de défense de la nature.

Il s'agit de demander davantage de réparations, mais surtout d'obtenir l'extension aux régions de la possibilité de demander réparation pour le « préjudice écologique », ont dit lundi à la presse leurs représentants, pour la plupart socialistes.

« Cet arrêt doit être un signal et un instrument donné à ceux qui veulent protéger les côtes, de la Bretagne à la Thaïlande ou à la Tunisie », a dit leur avocat, Me Jean-Pierre Mignard.

Le premier jugement a imposé aux pétroliers une nouvelle obligation de prudence dans l'affrètement des navires, alors que toute responsabilité de l'affréteur était jusqu'ici écartée.

Le tribunal correctionnel de Paris avait aussi reconnu la notion de « préjudice écologique », permettant aux associations de protection de la nature et aux départements - mais non aux régions - d'obtenir réparation des dommages à l'environnement.

Le tribunal avait indemnisé à ce titre le conseil général du Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux.

Total soutient que l'Erika avait un « vice caché » et dit avoir été trompé sur l'état du navire lors de son examen par ses services. Il soutient que l'affréteur ne peut être responsable du fait des règlements internationaux.

La société rejette donc la responsabilité de la catastrophe sur l'organisme de contrôle maritime italien Rina, condamné en première instance à 175 000 euros d'amende pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Rina sera rejugé, de même que deux autres personnes physiques, Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika, sanctionnés en première instance à 75 000  euros d'amende chacun.

Le procès durera jusqu'au 18 novembre. L'arrêt est attendu début 2010.


Source: Reuters via Yahoo News