Télécoms: l'ACERP veut franchir les obstacles à la fibre optique

La crainte de monopoles locaux

« Les investissements sont lourds et s’étaleront sur plusieurs années : plusieurs centaines d’euros par foyer raccordable au rythme d’un à deux millions de foyers par an. L’enjeu est que cet investissement soit porté autant que possible par l’ensemble des opérateurs » explique l’Arcep.

De même, il existe des contraintes environnementales sévères : dans les immeubles en copropriété, par exemple, on souhaite limiter le nombre d’intervenants dans les parties communes tout en évitant la constitution de monopole de quartier : les bailleurs et syndics demandent par exemple à pouvoir librement choisir leur opérateur.

Mutualisation en colonne montante

« La régulation apparaît comme un outil pertinent, que la loi peut confier à l’ARCEP », invite l’Autorité qui piste deux voies : poser une obligation pour les opérateurs de mutualiser la partie terminale de leur réseau fibre d’une part, lui confier la mission de définir les modalités précises de mutualisation et d’en garantir le respect par les opérateurs, d’autre part.

Afin de faciliter la mutualisation, L’Arcep recommande que dans les immeubles neufs, les normes de prééquipement évoluent dans les prochaines années. Précisément, elle estime nécessaire sur la colonne montante, d’imposer une mutualisation sur la partie intérieure aux immeubles.

Un objectif qui pourrait faire place d’abord à une phase transitoire avec des liaisons entre les NRO (nœuds de raccordement optique, ou répartiteurs) concurrents.

Position privilégiée de France Télécom en déploiement horizonal

Pour le déploiement horizontal, l’Arcep note sans mal que « pour un opérateur déployant un réseau très haut débit, l’accès au génie civil existant change considérablement l’équation économique ». Du coup, face à France Télécom, qui a hérité des fourreaux de génie civil de l’ancien monopole, les opérateurs alternatifs (Neuf, Free, etc.) ne peuvent véritablement déployer leurs fibres que dans des cas limités. On évoque spécialement Paris, qui profite d’une galerie d’égouts très dense.

« Les fourreaux de France Télécom constituent une infrastructure essentielle, l’accès au génie civil de France Télécom doit être assuré pour permettre l’investissement de tous les opérateurs » conclut l’Arcep. Une régulation doit donc être imposée sur ces infrastructures pour ouvrir le domaine réservé de l’opérateur historique.

Cette régulation sera complétée par une mutualisation de la partie terminale des réseaux fibrés, pour tous les opérateurs. « Par rapport à la régulation du haut débit, la situation initiale est différente, car la position dominante de France Télécom porte sur le génie civil et non sur la boucle locale fibre. »

Nouvelle évaluation dans un an

L’Autorité donne rendez-vous aux acteurs à une nouvelle évaluation dans un an sur l’offre de gros de génie civil de France Télécom et sur la mise en œuvre de la mutualisation.

Des recommandations seront en outre données aux bailleurs et propriétaires d’immeubles d’habitation. Enfin l’Arcep demande l’intervention des collectivités pour le très haut débit en mettant par exemple à disposition des informations locales (relevés de terrain, systèmes d’information géographique (SIG) pour le domaine public) ou sur le génie civil, en coordonnant les travaux, en posant des fourreaux en attente, et sur la partie terminale, en autorisant le câblage en façade, en favorisant le préfibrage dans le neuf et la rénovation lourde.

Marc Rees PCINpact