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France
06/08/2010 - 11:26

Les Sages valident l'autonomie des universités

Valérie Pécresse va pouvoir passer ses vacances tranquille. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi deux mesures clés, et contestées, de sa loi sur l'autonomie des universités (LRU) adoptée en août 2007.


Les Sages valident l'autonomie des universités
Les Sages valident l'autonomie des universités
Valérie Pécresse va pouvoir passer ses vacances tranquille. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi deux mesures clés, et contestées, de sa loi sur l'autonomie des universités (LRU) adoptée en août 2007. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche remporte donc ce nouveau round, juridique, de la bataille de l'autonomie des universités qui a mobilisé les enseignants-chercheurs durant de longs mois. Les Sages avaient été saisis par les universitaires regroupés au sein du «Collectif pour la défense de l'Université» de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), nouvelle procédure constitutionnelle qui permet aux justiciables de contester une loi à l'occasion d'un procès. La première question portait sur la procédure de recrutement des enseignants chercheurs par des comités de sélection. La LRU interdit au conseil d'administration des universités de proposer au ministre de l'Enseignement supérieur la nomination d'un candidat qui n'aurait pas été choisi par ces comités, composés de spécialistes de la discipline concernée. Mais pour les opposants, ce nouveau mode de recrutement accorde des pouvoirs excessifs au conseil d'administration de l'université, qui peut notamment remettre en cause le choix du comité de sélection. Pécresse «réjouie» Raté: les Sages ont validé la procédure. «Ces dispositions ne violent ni le principe d'indépendance des enseignants chercheurs ni le principe d'égalité, tous les candidats étant soumis aux mêmes règles», a décidé le Conseil. Qui introduit toutefois un garde fou en restreignant le pouvoir de veto du président de l'université. Son opposition à une nomination ne pourra se fonder «sur des motifs étrangers à l'administration de l'université».(liberation)

Un camp de Roms évacué à Saint-Etienne
Un camp illégal où vivaient au moins une centaine de Roms de Roumanie depuis le mois de mai, sur un terrain municipal de Saint-Etienne, dans le quartier de Montmartre, a été évacué ce vendredi matin par la police, selon l'association «Réseau Solidarité Roms». L'opération a commencé peu après l'aube et s'est terminée peu avant midi dans un secteur totalement bouclé par la police.  Déjà expulsés de 2 squats depuis mai. Le camp était composé «d'habitations de fortune et de tentes» installées «à la hâte par des Roms qui avaient été expulsés de deux squats de la ville en mai dernier», a expliqué à l'AFP Marie-Pierre Manevy, représentante de l'association. «Nous avions refusé il y a deux ans ce terrain, proposé par la mairie pour les gens du voyage, car il ne nous paraissait pas adapté. Depuis que les Roms y vivaient, la municipalité y avait toutefois fait installer deux points d'eau et des toilettes chimiques», a-t-elle précisé. Fin juillet, Brice Hortefeux avait annoncé que la moitié des campements illégaux serait démantelée dans un délai de trois mois. Le ministère de l'Intérieur avait alors avancé le nombre de 600 «camps ou squats» illégaux recensés en France, tandis que l'Elysée évaluait à 200 le nombre de camps pour les seuls Roms, originaires de l'est de l'Europe. Cette évacuation est la première du genre depuis ces annonces.(20minutes)

Des policiers essuient des tirs à Villiers-le-Bel
Une «quinzaine d'individus» ont tiré sur une équipe des UTEC alors qu'elle contrôlait un véhicule, mercredi soir à Villiers-le-Bel. «Il y a eu des tirs à deux reprises sur les policiers qui ont riposté par un tir de flashball» a précisé Audrey Vagner, du syndicat Alliance Val d'Oise. L'incident n'a fait aucun blessé, «ni d'un côté ni de l'autre». Une enquête est en cours a indiqué la préfecture du Val d'Oise, qui s'est abstenue de tout commentaire. De son côté le syndicat Alliance Police Nationale a dénoncé l'attaque et lancé un appel aux autorités compétentes dans un communiqué. «Il est urgent que la Justice se fasse entendre et tape du poing sur la table en sanctionnant lourdement, avec la plus extrême des fermetés, en réponse à cet emballement criminel intolérable», déclare le syndicat.(20minutes)

Source: Yahoo Actualités


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