Le contentieux franco-chinois

La question des biens spoliés aux ressortissants français par le Gouvernement chinois de 1949 ainsi que les emprunts or de 1903 et 1925 consentis à l’Impératrice Tseu-Hi (qui n’étaient déjà plus honorés par le régime précédent) restent encore aujourd’hui en suspens.

La diplomatie
Si les emprunts et les autres créances nées des Gouvernements chinois précédents ne semblent pas trouver d’issue, la Grande Bretagne, les USA, le Canada et la Grèce ont pu liquider la question des biens privés spoliés, l’ayant dissociée des autres litiges. La France: non. Car, depuis 1981, elle persévère dans une approche globale, se rangeant ainsi à l’opposé de l’offre chinoise. Selon toute apparence, la diplomatie, au Quai d’Orsay, a encore et toujours ses raisons que la raison ignore. L’argument selon lequel il ne faut pas privilégier les ressortissants au détriment des porteurs de titres est-il recevable? La réponse à cette question n'est pas connue. Malheureusement, le gouvernement de M. Hollande semble bien ne rien avoir entrepris pour faire aboutir ce dossier. Le MINEFI (DG du Trésor), principal négociateur, ne répond même pas aux différents courriers de l’association UFC (Union des Français de Chine - qui réunit de nombreux Français dont les biens ont été spoliés en Chine) ce qui contraire aux us et coutumes. La démocratie participative est en panne et n’est pas respectée par ceux qui la recommandent quotidiennement dans leurs propos politiques.

Le contentieux en quelques mots:
1) La France s'entête depuis 1981 à globaliser deux contentieux avec la Chine : celui des biens privés spoliés à partir de 1949 et celui des emprunts Or consentis au siècle dernier à l'Impératrice Tseu-Hi.
2) il faut séparer les deux volets du contentieux global pour engager une négociation bilatérale concrète sur les biens privés spoliés à partir de 1949,
3) toutes les autres nations ont été indemnisées des biens privés,
4) aucune nation n'a été indemnisée des emprunts ou marchés engagés avant 1949 par le Gouvernement du Kuomintang (réfugié en majorité à Taïwan),
5) Obtenir une indemnisation c'est :
- appliquer la Loi N° 46-1082 du 17 février 1946 et le traité Franco-Chinois qui protégaient de manière imprescriptible les investissements des ressortissants français,
- respecter l'esprit d'entreprise des pionniers français (riche ou modeste) qui ont participé à la prospérité et à l'image de la France dans les concessions françaises de chine de 1849 à 1946,
- pour la Chine : reconnaître la diplomatie française et démontrer sa volonté de régler les contentieux et de protéger les investissements étrangers,
- pour la France : respecter le traité Franco-Chinois, la loi et la défense de ses ressortissants mais aussi un encouragement au développement des échanges commerciaux entre les deux pays.

Pour en savoir plus: FrançaisdeChine.org