La réforme de la taxe professionnelle n'attendra pas

Vingt-quatre sénateurs UMP, menés par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé dans une tribune publiée par Le Journal du Dimanche de bloquer en l'état cette réforme, qui modifie en profondeur le financement des collectivités locales.

Deux autres ancien Premiers ministres de droite - Alain Juppé et Edouard Balladur - avaient déjà critiqué cette réforme.

Les 24 sénateurs et Edouard Balladur regrettent notamment que la suppression de la taxe professionnelle intervienne avant la réforme des collectivités locales, qui bouleversera elle-même le paysage de l'administration territoriale.

Il n'est pas question de changer le calendrier, ont répliqué lundi le ministre du Budget, Eric Woerth, et les porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé.

Le gouvernement est prêt à discuter des modalités de la suppression de la taxe professionnelle, a ainsi dit Eric Woerth. Mais cette réforme "doit être votée maintenant" car "elle ne peut pas attendre" et il n'est pas question de faire passer la réforme territoriale avant, a-t-il ajouté.

Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont défendu la même ligne lors de leur point de presse hebdomadaire.

"Il n'est pas question de perdre de temps parce que ce qui se joue c'est l'emploi dans notre pays et, là-dessus, nous ne transigerons pas: ça doit être voté", a déclaré le premier. "Nous n'accepterons pas un recul."

La taxe professionnelle doit être supprimée sans délai, a expliqué le second, parce qu'elle constituerait un handicap pour la compétitivité des entreprises françaises lorsque la sortie de crise économique se précisera.

L'un et l'autre ont minimisé la fronde des sénateurs UMP en faisant valoir que personne n'était contre la suppression de la taxe professionnelle et que la préoccupation des signataires de la tribune parue dans la presse portait essentiellement sur la compensation qui sera offerte aux collectivités locales.

"Ça n'a rien d'une fronde, c'est simplement un débat", a déclaré Frédéric Lefebvre.

Les porte-parole de l'UMP ont souligné que le texte avait déjà été remanié lors de son passage à l'Assemblée nationale et ils ont invité les sénateurs à faire des propositions.

"Nous attendons du Sénat qu'il fasse preuve de créativité", a souligné Dominique Paillé.

Eric Woerth a également dit vouloir lancer aux signataires de la tribune "un appel à la discussion".

Le projet de budget 2010, dans lequel figure la suppression de la taxe professionnelle, doit arriver fin novembre au Sénat, où la droite ne dispose pas de la majorité absolue.

Jean-Pierre Raffarin s'est félicité du fait que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'expliquerait devant les sénateurs mercredi matin sur ce sujet.

"Nous avons dit que ce n'était pas votable en l'état, nous voulons discuter", a-t-il déclaré sur Europe 1.

L'ancien Premier ministre a répété qu'il était favorable au principe de la suppression de cette taxe le 1er janvier 2010 mais qu'il s'inquiétait du financement qui la remplacerait.

Mesure phare du projet de budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle doit soutenir la trésorerie des entreprises à hauteur de 12 milliards d'euros l'an prochain.

L'Elysée a relativisé dimanche la fronde des sénateurs. "Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l'a déjà été à l'Assemblée. On n'est pas à la fin de l'examen du texte", a-t-on ainsi fait valoir.

Le Parti socialiste a salué pour sa part l'initiative des élus UMP et estimé que le gouvernement devait revoir son projet.


Source: Reuters via Yahoo News