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Afrique et Moyen-Orient
02/12/2024 - 21:13

La RDC poursuit le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé une nouvelle initiative judiciaire internationale en engageant des poursuites contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Cette juridiction, relevant de l'Union africaine et basée à Arusha, en Tanzanie, a fixé une audience publique au 12 février 2025. Cet événement s’inscrit dans une démarche visant à examiner des accusations portant sur des décennies de violences, de pillages et de violations des droits humains dans l’est du pays.


L’annonce a été faite par le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba, qui a mis en avant l'importance de cette procédure. Selon lui, c’est la première fois que des actions concrètes sont menées à ce niveau contre le Rwanda et son président, Paul Kagame. Il a rappelé les souffrances subies par les populations congolaises, notamment le pillage des ressources naturelles, les violences sexuelles et les massacres.

Ce procès revêt une importance particulière dans un contexte marqué par des tensions régionales persistantes. Il fait suite à d’autres initiatives judiciaires internationales, notamment une audience devant la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) en septembre 2024, qui portait sur des différends régionaux spécifiques. La démarche actuelle élargit le cadre en abordant des décennies d'agressions attribuées au Rwanda.

Me Samuel Mbemba a confirmé que la CADHP avait envoyé une correspondance officielle, précisant que l’audience publique portera sur la compétence et la recevabilité de l’affaire. Ce sera une étape clé pour déterminer si la Cour peut examiner le fond des accusations portées par la RDC.

Les relations tendues entre la RDC et le Rwanda sont aggravées par des conflits récurrents dans l’est du Congo, où des groupes armés accusés de liens avec Kigali opèrent. La RDC accuse le Rwanda d’être impliqué dans le soutien à ces milices et d’exploiter illégalement les ressources naturelles du pays. Ces accusations sont régulièrement rejetées par Kigali.

Les procédures devant la CADHP représentent une tentative de la RDC pour mobiliser les instances africaines dans sa quête de justice. Kinshasa cherche à obtenir une reconnaissance formelle des violations présumées des droits humains et à responsabiliser les auteurs présumés de ces actes.

Le contentieux judiciaire entre la RDC et le Rwanda intervient dans un contexte régional particulièrement délicat. La situation sécuritaire dans l’est de la RDC reste instable, malgré les efforts des forces armées congolaises et des missions internationales. Les tensions entre les deux pays ont également des répercussions sur la coopération régionale et sur les initiatives visant à stabiliser la région des Grands Lacs.

L’audience prévue en février 2025 pourrait marquer un tournant dans les relations entre les deux pays. Si la Cour accepte d’examiner le fond de l’affaire, cela pourrait établir un précédent juridique dans la région en matière de responsabilité pour les violations des droits humains et le pillage des ressources naturelles.

Pour la RDC, ce procès symbolise une volonté de mettre fin à l’impunité dont jouiraient les responsables présumés des crimes dans l’est du pays. En recourant à la CADHP, Kinshasa cherche également à consolider sa position sur la scène diplomatique et à obtenir un soutien international pour ses revendications.

Les procédures devant la CADHP s’inscrivent dans une série d’actions entreprises par la RDC auprès de diverses instances judiciaires, notamment la Cour pénale internationale (CPI). 


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