La France va encadrer les bonus des traders

L'accord, qui sera soumis dans les prochains jours à la ministre des Finances Christine Lagarde, vise à modérer le poids de la part variable de la rémunération des professionnels des marchés, afin de ne pas encourager des prises de risques inconsidérées.

Dans son intervention télévisée de jeudi, le président Nicolas Sarkozy avait fustigé "le système de rémunération de ceux qu'on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouaient à spéculer" et "dont les rémunérations étaient indexées sur la prime de risques".

"Ça a conduit à la catastrophe que l'on sait. C'est ça qu'il faut interdire," avait ajouté le chef de l'Etat.

Selon Le Monde, la France devrait être ainsi le premier pays à limiter les bonus des traders, sous l'impulsion de l'Etat qui en a fait une contrepartie à son aide au secteur bancaire.

L'accord dont le quotidien a eu connaissance a été conclu entre les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire. S'il est approuvé par Bercy, ses règles entreront en vigueur dès cette année pour les bonus que les traders toucheront au début 2010 .

Il prévoit notamment que la part variable de la rémunération, bien séparée de la part fixe, ne pourra être versée qu'en fonction "des gains réels (dégagés) pour l'entreprise tout en tenant compte des intérêts des clients" .

Il interdit les bonus garantis non liés à la performance - une pratique couramment utilisée pour attirer les meilleurs traders - "sauf en cas d'embauche ou de rétention de professionnels ayant des fonctions clefs" et, dans ces cas, les limite à un an.

L'accord prévoit aussi de différer une part "significative" des primes dans le temps pour "prendre en compte les résultats complets des opérations initiées durant un exercice donné". Autrement dit, le bonus pourrait être supprimé si des positions de marché se révélaient perdantes.

Une part de la prime serait également versée en titres ou en options sur titres afin que les bonus soient fonction du cours de bourse de l'entreprise.



Source: Yahoo News