L'Assemblée adopte son règlement

"C'est un texte équilibré", a dit le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer après le vote qui a vu l'UMP et le Nouveau Centre voter pour, tandis que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) votaient contre.

"C'est une modernisation sans précédent de notre règlement", a-t-il poursuivi. "Cette réforme a pour objectif de légiférer mieux, d'évaluer et de contrôler plus efficacement et de garantir la qualité du débat et l'expression des groupes."

La gauche est d'un avis très différent.

"Le vote de cette réforme va faire une victime, le débat démocratique au sein de cet hémicycle", a déclaré Jean-Jacques Urvoas (PS). "Vous êtes en train d'ajouter l'autoritarisme au parlementarisme rationnalisé et au fait majoritaire."

Cette révision du règlement de l'Assemblée, la 31e depuis les débuts de la Ve République en 1958, découle de la révision constitutionnelle de juillet dernier destinée, selon l'exécutif et sa majorité, à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

La mesure phare du nouveau règlement est celle prévoyant d'attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole lors des débats importants afin de limiter les possibilités d'obstruction de l'opposition.

Cette dernière estime que ce dispositif vise à la "bâillonner" alors que le gouvernement et sa majorité affirment au contraire qu'il s'agit de mettre en place un "temps législatif programmé" pour faire avancer les débats.

La proposition initiale de Bernard Accoyer comportait diverses mesures en direction de l'opposition mais la commission des Lois, à la demande de Jean-François Copé, le président du groupe UMP, les a pour la plupart supprimées.

Le président de l'Assemblée proposait que le temps de parole des présidents de groupe soit décompté du temps imparti à chaque groupe et que la procédure du temps global de parole ne s'applique pas si le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée qui limite le nombre de lectures d'un texte.

Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir.

Un compromis a toutefois été trouvé prévoyant que les présidents de groupe pourront disposer d'un temps de parole non comptabilisé allant de une à deux heures selon les débats.

Plusieurs amendements ont été entérinés, comme celui qui durcit les sanctions à l'encontre des députés ne participant pas régulièrement aux réunions des commissions permanentes.

Tout député sera financièrement sanctionné s'il est absent sans justification au-delà de deux fois par mois à la commission à laquelle il appartient. Il se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction.

Autre amendement important retenu, celui qui ramène de 20 à 15 le nombre de députés nécessaire pour pouvoir constituer un groupe politique à l'Assemblée nationale.

La proposition de résolution sera soumise au Conseil constitutionnel qui disposera d'un délai d'un mois pour statuer.


Source: Reuters via Yahoo News