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Version imprimableSanctions économiques
Le Syndicat d'agglomérations de communes SAN Ouest Provence ne l'entend pas ainsi: tout en affirmant le contraire, il prend des sanctions économiques à l'encontre de la ville la plus importante du pourtour de l'étang de Berre (45 000 habitants). René Raymondi, maire de Fos sur Mer et président par intérim du SAN ouest Provence, ne semble pas à ce jour prendre la main que la nouvelle équipe municipale d'Istres lui tend. Parallèlement, Bernard Granié, président en exercice du SAN Ouest Provence, est toujours incarcéré à la prison des Baumettes - ce qui fait dire à la rumeur publique que le SAN ouest Provence serait gouverné à partir d'une geôle.
Les sanctions économiques sont à la mesure d'un syndicat d'agglomérations de communes désemparé dont le bon sens exigerait la mise sous tutelle administrative par le préfet de région.
Eric Casado, adjoint au maire d’Istres, délégué aux travaux, évoquerait le refus par le SAN de signer des bons de travaux sur une ligne de crédit de 25 millions d’euros. A contrario, les travaux du cinéma Le Coluche, dont le montant devait être pris en charge par le SAN, a été imputé sur la ligne de crédit précitée, et ce en contradiction avec la bonne règle administrative.
Nicole Joulia riposte et assigne le SAN Ouest Provence devant le tribunal administratif et nous demande de publier le communiqué suivant :
VILLE D’ISTRES – 21 FEVRIER 2007 – COMMUNIQUE DE PRESSE – INTERCOMMUNALITE
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INTERCOMMUNALITE :
Aucune modification statutaire possible sans Istres
Nicole Joulia, Maire d’Istres a présenté aujourd’hui, mercredi 21 février, les motifs qui l’on conduit à assigner le SAN Ouest Provence en référé au Tribunal Administratif.
« Depuis mon élection, je ne peux que constater le manque de dialogue autour de cette question concernant la modification des statuts de l’intercommunalité. Nous n’avons jamais été ni consultés, ni associés sur ce projet ». Un projet dont le Maire d’Istres conteste la légalité à la fois sur la forme et sur le fond.
Deux référés ont été déposés lundi 19 février auprès du Tribunal Administratif.
Un premier référé pour demander la suspension de la délibération de Ouest Provence du 19 décembre visant à modifier ses statuts.
Un deuxième référé a été déposé contestant la légalité interne (le fond) et externe (la forme) de cette délibération.
La ville demande l’annulation de cette délibération pour excès de pouvoir au motif que les délégués intercommunaux de la ville d‘Istres n’ont pas été convoqués dans les formes, les délais de convocation requis n’ayant pas été respectés.
Enfin, la légalité interne de cette délibération est également contestée au motif qu’elle ne saurait être valide si elle n’est pas légalement adoptée, et ce conformément à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par « la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées » cette majorité devant nécessairement comprendre « les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population concernée ».
Dans la mesure où la population de la commune d’Istres représente 44% de celle du SAN Ouest Provence, aucune modification statutaire ne peut être régulièrement adoptée sans son accord.
Nicole Joulia reste pour autant ouverte au dialogue, mais prévient : « je ne peux accepter d’entériner cette délibération défavorable à notre ville. Je demanderais donc à Mon Conseil Municipal de voter contre cette délibération le 14 mars prochain ».
Les sanctions économiques sont à la mesure d'un syndicat d'agglomérations de communes désemparé dont le bon sens exigerait la mise sous tutelle administrative par le préfet de région.
Eric Casado, adjoint au maire d’Istres, délégué aux travaux, évoquerait le refus par le SAN de signer des bons de travaux sur une ligne de crédit de 25 millions d’euros. A contrario, les travaux du cinéma Le Coluche, dont le montant devait être pris en charge par le SAN, a été imputé sur la ligne de crédit précitée, et ce en contradiction avec la bonne règle administrative.
Nicole Joulia riposte et assigne le SAN Ouest Provence devant le tribunal administratif et nous demande de publier le communiqué suivant :
VILLE D’ISTRES – 21 FEVRIER 2007 – COMMUNIQUE DE PRESSE – INTERCOMMUNALITE
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INTERCOMMUNALITE :
Aucune modification statutaire possible sans Istres
Nicole Joulia, Maire d’Istres a présenté aujourd’hui, mercredi 21 février, les motifs qui l’on conduit à assigner le SAN Ouest Provence en référé au Tribunal Administratif.
« Depuis mon élection, je ne peux que constater le manque de dialogue autour de cette question concernant la modification des statuts de l’intercommunalité. Nous n’avons jamais été ni consultés, ni associés sur ce projet ». Un projet dont le Maire d’Istres conteste la légalité à la fois sur la forme et sur le fond.
Deux référés ont été déposés lundi 19 février auprès du Tribunal Administratif.
Un premier référé pour demander la suspension de la délibération de Ouest Provence du 19 décembre visant à modifier ses statuts.
Un deuxième référé a été déposé contestant la légalité interne (le fond) et externe (la forme) de cette délibération.
La ville demande l’annulation de cette délibération pour excès de pouvoir au motif que les délégués intercommunaux de la ville d‘Istres n’ont pas été convoqués dans les formes, les délais de convocation requis n’ayant pas été respectés.
Enfin, la légalité interne de cette délibération est également contestée au motif qu’elle ne saurait être valide si elle n’est pas légalement adoptée, et ce conformément à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par « la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées » cette majorité devant nécessairement comprendre « les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population concernée ».
Dans la mesure où la population de la commune d’Istres représente 44% de celle du SAN Ouest Provence, aucune modification statutaire ne peut être régulièrement adoptée sans son accord.
Nicole Joulia reste pour autant ouverte au dialogue, mais prévient : « je ne peux accepter d’entériner cette délibération défavorable à notre ville. Je demanderais donc à Mon Conseil Municipal de voter contre cette délibération le 14 mars prochain ».
Le rejet des maires
C’est ce qui parfois fait que, reprenant ma canne d’arpenteur, je bats le pavé des rues d’Aix en Provence où je trouve de vieilles pierres (qui, depuis mon retour d’exil, n’ont plus rien à me dire) et des fontaines qui chantent jusqu’à en hurler. Il reste le lèche-vitrine. L’agence Captiva, sa proposition d’aller à Marrakech, somme toute, un nouvel exil : parlons–en.
L'agence de Voyages CAPTIVA, avec ses 15 ans d'expérience dans le domaine du voyage, propose une offre promotionnelle à destination de Marrakech pour 379 euros au lieu de 622.
Ca change tout de même les idées, d’autant que j’ai raté la dernière conférence de presse de Nicole Joulia. J’aurais pu, comme lors de la précédente, y ressentir les effets d’un rejet de la part des autres maires de l’intercommunalité qui n’hésitent pas à prendre en otage 45 000 citoyens français dans une ville flanquée entre deux étangs dont l’un a englouti, dit-on, un village et pourrait bien recommencer.
L'agence de Voyages CAPTIVA, avec ses 15 ans d'expérience dans le domaine du voyage, propose une offre promotionnelle à destination de Marrakech pour 379 euros au lieu de 622.
Ca change tout de même les idées, d’autant que j’ai raté la dernière conférence de presse de Nicole Joulia. J’aurais pu, comme lors de la précédente, y ressentir les effets d’un rejet de la part des autres maires de l’intercommunalité qui n’hésitent pas à prendre en otage 45 000 citoyens français dans une ville flanquée entre deux étangs dont l’un a englouti, dit-on, un village et pourrait bien recommencer.
