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Les six hommes, arrêtés mi-décembre 2001 en Afghanistan, ont été détenus à Guantanamo jusqu'en juillet 2004 pour quatre d'entre eux et mars 2005 pour deux autres. En France, ils ont effectué entre 11 et 17 mois de détention provisoire.
En septembre 2006, au terme de deux semaines d'audience en juillet, le tribunal n'avait pas prononcé de jugement mais ordonné un supplément d'information afin de vérifier le contenu d'une note de l'ambassade de France à Washington évoquant des interrogatoires des six détenus sur la base américaine à Cuba par des policiers français.
Lundi, le président de la 16e chambre Jean-Claude Kross a dressé un historique du conflit afghan et rappelé les différentes étapes de la procédure où les six hommes sont poursuivis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et donné lecture de notes déclassifiées de la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage).
Des notes qui permettent d'avoir une meilleure connaissance des activités de la DST et de la chronologie de la procédure, a indiqué M. Kross. Elles précisent le parcours des six jeunes hommes, leur départ vers l'Afghanistan via Londres puis, après le 11 septembre 2001, leur tentative de rejoindre le Pakistan avant d'être arrêtés.
L'une d'elles, rédigée le 3 février 2004, deux ans après l'ouverture de l'information judiciaire, indique qu'au stade actuel des connaissances du contre-espionnage, les six Français "ne sont liés à aucune activité en France pouvant être poursuivie", précisant que "leur mise en examen et leur incarcération ne sont pas assurées".
Pour la défense, les avocats assurent que ces auditions par des policiers de la DST ont nourri la procédure judiciaire instruite par le juge Jean-Louis Bruguière sans qu'aucun des procès-verbaux ne figure au dossier.
Les enquêteurs de la DST ont une double casquette: renseignement et judiciaire. Or toute la question pour la défense est de savoir dans quel cadre ils ont agi. Entendu dans le cadre du supplément d'information, l'ancien sous-directeur de la DST, Louis Caprioli, a expliqué que ses hommes étaient en mission de renseignement. Les informations transmises à la justice provenaient des données informatiques de ses services!
Le départ de deux des trois magistrats de la 16e chambre qui avait examiné l'affaire en juillet 2006 oblige la nouvelle composition du tribunal à rouvrir les débats avant de prononcer sa décision.
L'audience se poursuivait avec l'audition de Redouane Khalid, 30 ans. Celles de Nizar Sassi, 28 ans, de Mourad Benchellali, 26 ans, de Khaled ben Mustapha, 35 ans, d'Imad Kanouni, 30 ans, et de Brahim Yadel, 36 ans, se tiendront dans les jours suivants. Ce dernier n'était pas présent lundi à l'ouverture de l'audience
En septembre 2006, au terme de deux semaines d'audience en juillet, le tribunal n'avait pas prononcé de jugement mais ordonné un supplément d'information afin de vérifier le contenu d'une note de l'ambassade de France à Washington évoquant des interrogatoires des six détenus sur la base américaine à Cuba par des policiers français.
Lundi, le président de la 16e chambre Jean-Claude Kross a dressé un historique du conflit afghan et rappelé les différentes étapes de la procédure où les six hommes sont poursuivis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et donné lecture de notes déclassifiées de la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage).
Des notes qui permettent d'avoir une meilleure connaissance des activités de la DST et de la chronologie de la procédure, a indiqué M. Kross. Elles précisent le parcours des six jeunes hommes, leur départ vers l'Afghanistan via Londres puis, après le 11 septembre 2001, leur tentative de rejoindre le Pakistan avant d'être arrêtés.
L'une d'elles, rédigée le 3 février 2004, deux ans après l'ouverture de l'information judiciaire, indique qu'au stade actuel des connaissances du contre-espionnage, les six Français "ne sont liés à aucune activité en France pouvant être poursuivie", précisant que "leur mise en examen et leur incarcération ne sont pas assurées".
Pour la défense, les avocats assurent que ces auditions par des policiers de la DST ont nourri la procédure judiciaire instruite par le juge Jean-Louis Bruguière sans qu'aucun des procès-verbaux ne figure au dossier.
Les enquêteurs de la DST ont une double casquette: renseignement et judiciaire. Or toute la question pour la défense est de savoir dans quel cadre ils ont agi. Entendu dans le cadre du supplément d'information, l'ancien sous-directeur de la DST, Louis Caprioli, a expliqué que ses hommes étaient en mission de renseignement. Les informations transmises à la justice provenaient des données informatiques de ses services!
Le départ de deux des trois magistrats de la 16e chambre qui avait examiné l'affaire en juillet 2006 oblige la nouvelle composition du tribunal à rouvrir les débats avant de prononcer sa décision.
L'audience se poursuivait avec l'audition de Redouane Khalid, 30 ans. Celles de Nizar Sassi, 28 ans, de Mourad Benchellali, 26 ans, de Khaled ben Mustapha, 35 ans, d'Imad Kanouni, 30 ans, et de Brahim Yadel, 36 ans, se tiendront dans les jours suivants. Ce dernier n'était pas présent lundi à l'ouverture de l'audience
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