France et Belgique signent un accord sur le secret bancaire

Comme pour le Luxembourg début juin, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a signé avec son homologue belge Didier Reynders un avenant à la convention bilatérale de double imposition afin d'y inclure l'échange d'informations fiscales sur demande, comme le préconise l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il s'agit du cinquième accord de ce type signé par la Belgique après ceux passés avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et les Pays-Bas.

Les autorités belges devaient par ailleurs signer mardi après-midi un sixième texte avec le Danemark et Didier Reynders a indiqué que 17 autres accords étaient actuellement en attente de signature et que 120 invitations avaient été lancées.

"Il y a eu un coup d'accélérateur à la suite des réunions du G20 et nous en sommes à la cinquième convention signée (...) Nous serons très rapidement non seulement aux 12 conventions demandées par l'OCDE mais bien au-delà", s'est félicité le ministre belge.

"Nous allons terminer dans les prochains jours la dernière des conventions réellement frontalière, à nouveau pour l'échange d'information, avec le Grand Duché de Luxembourg, ce qui devrait donner lieu à un échange assez soutenu", a-t-il ajouté, avant d'indiquer qu'il espérait dépasser le chiffre de douze conventions dès la rentrée, donc avant le G20 de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre.

La Belgique espère ainsi sortir avant la réunion de la "liste grise" publiée par l'OCDE à l'occasion du G20 de Londres en avril et dans laquelle figurent également le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.

La "liste grise" comprend les pays qui ont pris l'engagement d'appliquer les standards de l'OCDE mais ne le font pas encore. Il faut signer 12 conventions bilatérales pour en sortir.

Le 13 mars dernier, sous la pression de la France et de l'Allemagne, le Luxembourg mais aussi la Suisse, la Belgique et l'Autriche, tous quatre membres de l'OCDE, avaient levé leurs réserves sur les normes édictées par l'organisation en matière de transparence fiscale.

"Nous avons déjà signé avec le Luxembourg, nous avons ratifié avec la Suisse, les négociations sont ouvertes avec l'Autriche et nous venons de signer avec la Belgique. Donc tout cela couvre tous les pays européens avec lesquels il fallait soit finaliser soit démarrer des négociations", a déclaré Christine Lagarde après avoir signé le texte.

"Si à Pittsburgh, le 24 et le 25 septembre, tous les pays de l'UE sont en liste blanche, on est plus fort et plus solide (...) Le mieux, c'est que l'on soit tous en règle pour Pittsburgh", a-t-elle dit.

"Cette signature témoigne d'une relation étroite, amicale entre deux pays, le Royaume de Belgique et la République française (...) Cette convention s'inscrit dans la lignée d'une longue tradition", s'est-elle également félicitée.

Depuis le mois de mars, la France a signé des accords de même type avec l'Ile de Man, Jersey et Guernesey, ainsi que Bahreïn et, en dehors des quatre pays européens, des négociations sont ouvertes avec les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans et le Liechtenstein.


Source: Reuters via Yahoo News