Quantcast
Sommaire
EditoWeb MagaZine

Découvrez sur EditoWeb Magazine des commentaires d'actualité et de la littérature, avec des œuvres littéraires: de la science-fiction, du polar, du fantastique.




référencement Google et Google Actualités











Faits Divers - Société
17/11/2007 - 19:16

Création d'un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes

Un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes a été crée par le ministère de l'Intérieur Français, selon un texte publié samedi au Journal officiel.


Ce nouveau fichier concernant les détentions d'armes et de munitions a été baptisé "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (Agrippa)".

Selon le texte officiel, il "a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1e et 4e catégories et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories".

Les données informatisées seront pour des personnes physiques l'état civil, le domicile et la profession, pour les personnes morales, la raison sociale, le n° Siren, Siret et l'adresse. Les caractéristiques de l'arme, la date de la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de déclaration, la date d'expiration de l'autorisation ou, le cas échéant, la date de refus et date de notification d'un refus d'autorisation et les dates de recours déposés.

Ces informations pourront être conservées durant 20 ans, soit à compter de la date où l'intéressé(e) a cessé d'être en possession des armes et munitions en question pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou de vol.

En cas de rejet d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, les informations relatives au demandeur seront conservées durant cinq ans.

Les destinataires de ces informations sont les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques et Direction des systèmes d'information et de communication) et les agents des services préfectoraux.

Les personnes autorisées à consulter ce fichier sont les agents des services de la police nationale, les militaires des unités de la gendarmerie nationale, les agents des services des douanes et du service national de la douane judiciaire, habilités par leur hiérarchie, précise ce texte signé par Mme Alliot-Marie et les ministres de la Défense Hervé Morin et de la Fonction publique Eric Woerth.

H.V/Source Edicom
Lu 1063 fois





Nouvelles, textes, poèmes et fictions | Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League




Publicité

+ de News



Guerre en Ukraine

Facebook
Partageons sur FacebooK
Facebook Sylvie EditoWeb Facebook Henri EditoWeb


Publicité
Voyants, medium, astrologues, guérisseurs...
L'amour, la chance, le succès, la mort, le bien-être personnel, l'harmonie familiale, le mauvais œil.

▹ Partagez vos posts dans notre rubrique Courrier des Lecteurs (Publiez vous-même)






 

Facebook
Twitter
LinkedIn
Rss