CPI/Béchir: le procureur veut faire appel

"Le niveau de preuves requis par les juges pour certaines charges dont le génocide paraissait aller au-delà des exigences du statut de Rome", texte fondateur de la CPI, a déclaré la conseillère du procureur Béatrice le Fraper pour expliquer la décision du procureur de faire appel.

La CPI avait émis le 4 mars un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile, mais n'avait pas retenu le chef d'accusation de génocide, demandé par le procureur.

Dans sa requête demandant l'autorisation de la Cour d'interjeter appel, M. Moreno-Ocampo affirme que la majorité des juges ont "mal compris ses arguments" et que leur "décision contient des erreurs fondamentales qui l'invalident".

Les autorités soudanaises ont catégoriquement rejeté le mandat d'arrêt de la CPI, et Omar el-Béchir a affirmé qu'il ne changerait rien au programme de son gouvernement. La guerre au Darfour a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003, selon l'ONU. Khartoum parle de 10.000 morts.

Selon le procureur, les juges ont rejeté le chef d'accusation de génocide, affirmant que "dans la plupart des attaques menées par les forces soudanaises contre des villages principalement habités par les ethnies fur, masality et zaghawa, la grande majorité des habitants n'ont pas été tués ni blessés".

Or, souligne le procureur, "cette conclusion est erronée car des meurtres directs ne sont pas la seule manière de commettre un génocide".

L'accusation a présenté "une série de faits qui, lorsqu'ils sont vus comme faisant partie d'un plan unique, reflètent les efforts du suspect de détruire les groupes visés par des meurtres (exterminations), des viols, la destruction de leurs moyens d'existence et leur déplacement forcé dans un terrain hostile, les survivants étant envoyés dans des camps dépourvus de nourriture, d'eau et de protection".

Les juges ont "négligé de considérer la totalité des preuves qui montrent que le viol - lequel cause un dommage physique et mental - a été utilisé comme arme de génocide durant les attaques des villages et des camps de déplacés", ajoute M. Moreno-Ocampo.

Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.

Accusées d'avoir "collaboré" avec la CPI, treize ONG ont été sommées par Khartoum de quitter le Soudan après la délivrance du mandat d'arrêt contre M. Béchir.


Source: Yahoo News