Accord européen pour réduire la pollution industrielle

Cette accord prévoit notamment de regrouper en une seule directive, appelée IED (Industrial Emissions Directive), une série de lois actuelles en matière de qualité de l'air, dont les directives IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control directive) et LCPD (Large Combustion Plant Directive).

Les centrales électriques existantes devront se mettre en conformité avec les nouvelles normes d'ici 2016 mais les Etats membres pourront appliquer progressivement les contrôles entre cette date et fin 2020, ont indiqué des diplomates européens ayant participé aux discussions.

Les nouvelles centrales électriques devront quant à elle respecter ces règles d'ici 2012.

Les lois actuelles encadrant les émissions polluantes dans des secteurs comme la chimie, l'acier, la production énergétique ou le raffinage contiennent une large série d'exemptions qui permettent à beaucoup des 52.000 installations industrielles européennes concernées par les textes d'échapper à toute obligation contraignante en matière de contamination atmosphérique, aquatique ou terrestre.

Cette nouvelle législation doit désormais être étudiée par le Parlement européen, qui co-décide avec les Vingt-Sept en matière environnementale, avant d'obtenir force de loi.

Les eurodéputés ont indiqué qu'ils pousseraient dans le sens d'un renforcement du caractère contraignant de ces législations.

L'accord trouvé à Luxembourg fait suite à un intense débat entre d'un côté des pays tels que la Grande-Bretagne et la Pologne, qui ont encore un important parc de centrales à charbon, et de l'autre des Etats comme l'Allemagne qui ont déjà lourdement investi pour réduire les émission polluantes.

Londres a notamment défendu l'inclusion de mécanismes de flexibilité et a estimé que les industriels mettraient un délai supplémentaire à profit pour développer une nouvelle génération de centrales, fonctionnant à partir d'énergies nucléaire, éolienne et hydro-électrique.

L'un de ces mécanismes d'exemption permet aux centrales à charbon les plus anciennes de ne pas investir dans les infrastructures et équipements nécessaires pour atteindre les nouveaux objectifs si elles sont utilisées principalement pour répondre aux pics quotidiens de demande en électricité et ne tournent pas plus de 20.000 heures entre 2016 et 2023.

La France, comme l'Allemagne était opposée à ce que trop de ces exemptions figurent dans le texte mais a décidé de ne pas bloquer un accord,

"Nous n'avons pas soutenu le compromis car il présente des reculs par rapport aux versions précédentes mais il faut que ce sujet avance. Nous verrons maintenant avec le Parlement", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.

La Commission, à l'origine de cette législation, s'est félicitée de l'accord qui "rapproche l'UE d'une nouveau cadre législatif en matière de pollution industrielle qui fournira une plus grande protection pour l'environnement".

Le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a considéré qu'une réduction de ces émissions polluantes était "vitale" pour l'Europe.

"L'accord nous rapproche d'une réduction substantielle des émissions dans l'industrie, ce qui réduira l'exposition des citoyens européens aux polluants dangereux et améliorera de manière significative la santé de l'environnement", a-t-il déclaré à la presse.

Il a par ailleurs estimé qu'en l'état cette législation permettrait d'éviter 13.000 décès prématurés par an et d'économiser jusqu'à 28 milliards d'euros en dépenses de santé chaque année.


Source: Reuters via Yahoo news