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Tags (4) : amendement

Réforme territoriale: le Sénat rejette la carte de 14 régions

Réforme territoriale: le Sénat rejette la carte de 14 régions
04/07/2014 | France
Article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions: Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en...
amendement, PRG, RDSE, réforme territoriale, région, UDI-UC, UMP

La consommation d'électricité a augmenté en France et autres actus

La consommation d'électricité a augmenté en France et autres actus
20/01/2011 | France
La consommation d'électricité a augmenté en France - Vote d'un amendement clé du projet de loi sur la garde à vue - Deux cadres de Renault licenciés portent plainte - Un juge de Béthune en garde à vue pour corruption - Le sensuel portrait d'une muse de Picasso bientôt aux enchères - Une liste de 59...
amendement, augmenté, Béthune, cadres, consommation, corruption, électricité, enchères, Fillon, licenciés, Lyon, médicaments, métamorphoses, meurtre, Picasso, plainte, portrait, publique, Renault, sensuel, suspects

La WTA met Dubaï à l'amende pour son refus de visa

21/02/2009 | Sport
New York- La Women Tennis Association a sanctionné vendredi les organisateurs du tournoi de tennis de Dubaï, en leur infligeant une amende de 300.000 dollars (233.691 euros), après que la joueuse israélienne Shahar Peer se soit vu refuser un visa d'entrée aux Emirats arabes unis. Le joueur ...
amendement, dubaï, editoweb, mettr, refus de visa, temps reel, wta

Amendement sur les pertes boursières déductibles

08/12/2008 | L'Economie en temps réel et en continu
Paris- Sitôt évoqué, sitôt refusé: l'amendement du sénateur UMP Philippe Marini, prévoyant de permettre aux particuliers de déduire de leurs impôts certaines pertes boursières, a suscité lundi un tir de barrage dans son propre camp, avec un coup de grâce de Fillon. Cet amendement devait être ...
amendement, déductibles, editoweb, pertes boursières, temps réel


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