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Ma Ville

09/02/2007 - 07:09

Avis défavorable du commissaire du gouvernement


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Or, selon le commissaire, "dix-sept mois nous séparent encore de l'ouverture" et "le préjudice invoqué ne saurait être considéré comme immédiat". Il s'agit, pour lui, de différencier le démarrage des travaux de construction du démarrage de l'activité proprement dite. Il a recommandé l'annulation de l'ordonnance "pour défaut d'urgence". Le magistrat a d'autre part préconisé le rejet des recours formés par les opposants à l'incinérateur contre le permis de construire accordé le 20 mars 2006. La décision du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, qui avait rejeté, le 16 juin 2006, la demande de suspension du permis, n'est entachée "d'aucune erreur de droit manifeste", a estimé le commissaire.

Les travaux de construction ont repris le 27 septembre 2006 après avoir été interrompus par une décision de justice, infirmée en appel.

Toutefois, le Conseil d’Etat doit encore rendre sa décision, l’avis du commissaire n’étant qu’informatif. Les recours sur le fond déposés par Ouest provence et les associations, qui ne sont encore jamais venus en audience, restent totalement ouverts, le Commissaire du Gouvernement n'ayant émis aucun avis sur le fond.

Daniel Baroudi
Rédigé par Daniel Baroudi le 09/02/2007 à 07:09
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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