Xavier Bertrand présente mercredi l'avant-projet de loi au CNNC pour les 35 heures

Le ministre du Travail Xavier Bertrand présentera officiellement mercredi aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi sur la "démocratie sociale", dont la deuxième partie permet aux entreprises de négocier en interne la durée du temps de travail au-delà du contingent d'heures supplémentaires.

Le texte, déjà rendu public il y a plus d'une semaine, sera officiellement présenté aux partenaires sociaux mercredi à partir de 16h lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui n'a qu'un statut consultatif. Il a d'ailleurs été adressé aux membres de la CNNC (organisations patronales et syndicales) le week-end dernier.

L'avant-projet de loi se présente sous la forme d'un document de 23 pages divisé en deux parties. La première reprend fidèlement la "position commune" sur la représentativité syndicale signée en avril entre la CGT la CFDT, le MEDEF et la CGPME.

La seconde partie a provoqué un tollé parmi les syndicats et concerne la durée du temps de travail.

Dans la "position commune", un article de quelques lignes ouvrait la porte à une négociation sur le contingent d'heures supplémentaires à l'intérieur des entreprises, "à titre expérimental" et à condition que les accords conclus le soient avec "des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel".

Dans l'avant-projet de loi, cet article est devenu un ensemble de mesures sur sept pages, modifiant plusieurs dispositions du Code du Travail, et permettant aux entreprises de négocier le temps de travail au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ou encore l'annualisation du temps de travail.

"Les Français ne sont pas surpris", par cette réforme des 35 heures, s'est défendu Xavier Bertrand mardi sur France Inter. Et de rappeler que Nicolas Sarkozy pendant sa campagne avait "joué cartes sur table en indiquant que nous voulions garder la durée légale à 35 heures (...) mais (...) aussi sortir du carcan des 35 heures. Comment? Par la négociation. Où? Dans les entreprises".

Quant aux syndicats réunis mercredi à l'occasion du CNNC, "j'écouterai leurs remarques", a lancé le ministre.

Source: news.yahoo.com