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La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 20% de logements sociaux.
Par 314 voix contre 21, les sénateurs ont rejeté en première lecture l'article 17 du projet de loi sur le logement qui visait à intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements locatifs sociaux.
Christine Boutin s'est dite "absolument sereine" après ce vote, mardi sur Europe-1. "Je suis pas du tout en colère" a-t-elle ajouté, parlant d'un "débat serein, respectueux". La ministre du Logement et de la Ville a regretté "un blocage de la commission des affaires économiques sur cette affaire", et conclu qu' "on verra ce qui se passera à l'Assemblée nationale".
Christine Boutin a été désavouée par l'ensemble de la majorité et de l'opposition, à un moment où la crise financière mondiale vient contracter le crédit et ainsi amplifier les difficultés déjà rencontrées en France dans le secteur du logement.
Les amendements avaient été déposés, entre autres, par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye.
La lecture de la suite du projet de loi sur le logement reprendra ce mardi, à partir de 16h et en séance de nuit, à partir de l'article 20; 186 amendements restent à examiner.
Source: Yahoo News
Par 314 voix contre 21, les sénateurs ont rejeté en première lecture l'article 17 du projet de loi sur le logement qui visait à intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements locatifs sociaux.
Christine Boutin s'est dite "absolument sereine" après ce vote, mardi sur Europe-1. "Je suis pas du tout en colère" a-t-elle ajouté, parlant d'un "débat serein, respectueux". La ministre du Logement et de la Ville a regretté "un blocage de la commission des affaires économiques sur cette affaire", et conclu qu' "on verra ce qui se passera à l'Assemblée nationale".
Christine Boutin a été désavouée par l'ensemble de la majorité et de l'opposition, à un moment où la crise financière mondiale vient contracter le crédit et ainsi amplifier les difficultés déjà rencontrées en France dans le secteur du logement.
Les amendements avaient été déposés, entre autres, par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye.
La lecture de la suite du projet de loi sur le logement reprendra ce mardi, à partir de 16h et en séance de nuit, à partir de l'article 20; 186 amendements restent à examiner.
Source: Yahoo News
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