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Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) assigne mardi en référé la société Altadis distribution France pour faire cesser l'importation et la vente de cigarettes parfumées, dites "cigarettes bonbons", de la marque Rass, selon Me Francis Caballero, réprésentant le CNCT.
Le CNCT entend se servir d'arguments concernant la publicité illicite du tabac dans cette afffaire.
"Toute inscription publicitaire figurant sur un paquet d'un produit de tabac, constitue un trouble manifestement illicite", argue l'avocat notamment en s'appuyant sur une jurisprudence, "confirmée par la Cour de cassation".
Cette dernière pose en principe que "se trouvent prohibées toutes formes de communication commerciale, quelqu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac".
Le CNCT réclame une "astreinte de 100 euros par paquet" vendu, à compter de l'ordonnance du juge que le CNCT espère en sa faveur.
Ces "paquets-bonbons" parfumés à la fraise, la vanille, au cognac, à la pina coloda ou encore à la margarita, font penser aux emballages de barres chocolatées ou de chewing-gum et "ne cachent guère leur destination à un public de consommateurs très jeunes", reproche le CNCT .
Les paquets de cette forme de tabac à fumer portent des indications du type "fraîcheur garantie, arôme intense, fabriqué à partir des meilleurs tabacs spécialement sélectionnés, facile à rouler, autres arômes disponibles...".
"Je vais les interdire", avait déclaré la ministre de la Santé Roselyne Bachelot le 1er juin à propos de ces cigarettes sucrées qu'elle a appelées "cigarettes-bonbons".
Source: news.yahoo.com
Le CNCT entend se servir d'arguments concernant la publicité illicite du tabac dans cette afffaire.
"Toute inscription publicitaire figurant sur un paquet d'un produit de tabac, constitue un trouble manifestement illicite", argue l'avocat notamment en s'appuyant sur une jurisprudence, "confirmée par la Cour de cassation".
Cette dernière pose en principe que "se trouvent prohibées toutes formes de communication commerciale, quelqu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac".
Le CNCT réclame une "astreinte de 100 euros par paquet" vendu, à compter de l'ordonnance du juge que le CNCT espère en sa faveur.
Ces "paquets-bonbons" parfumés à la fraise, la vanille, au cognac, à la pina coloda ou encore à la margarita, font penser aux emballages de barres chocolatées ou de chewing-gum et "ne cachent guère leur destination à un public de consommateurs très jeunes", reproche le CNCT .
Les paquets de cette forme de tabac à fumer portent des indications du type "fraîcheur garantie, arôme intense, fabriqué à partir des meilleurs tabacs spécialement sélectionnés, facile à rouler, autres arômes disponibles...".
"Je vais les interdire", avait déclaré la ministre de la Santé Roselyne Bachelot le 1er juin à propos de ces cigarettes sucrées qu'elle a appelées "cigarettes-bonbons".
Source: news.yahoo.com
