Les précédents plans gouvernementaux pour les banlieues

1977:

- le gouvernement de Raymond Barre lance le premier plan pour les banlieues. Le programme "habitat et vie sociale" prévoit des opérations d'amélioration du logement et des services collectifs

1981:

- juillet: émeute dans le quartier des Minguettes, à Vénissieux (banlieue de Lyon)

- lancement de la politique de "développement social des quartiers" (DSQ) et création d'une Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ)

- création des "zones d'éducation prioritaire" (ZEP)

1983:

- création de la mission "Banlieue 89"

1984:

- création du Comité interministériel des villes (CIV)

- création du Fonds social urbain (FSU)

1988:

- lancement de la politique de "développement social urbain" (DSU)

- création d'un Conseil national et d'un Comité interministériel des villes et du développement social urbain; création de la Délégation interministérielle à la ville (DIV)

1990:

- octobre: émeute dans le quartier du Mas-du-Taureau à Vaulx-en-Velin (banlieue de Lyon)

- décembre: création du ministère de la Ville

1991:

- nomination des 13 premiers sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville

- juin: émeute dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines)

- 13 juillet: loi d'orientation pour la ville (LOV), visant un objectif de mixité sociale et imposant à toutes les communes d'une agglomération de plus de 200.000 habitants d'avoir au moins 20% de logements sociaux

1992:

- lancement des "grands projets urbains" (GPU)

1995:

- 4 février: loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite "loi Pasqua"), créant notamment des zones de redynamisation urbaine

1996:

- lancement par Alain Juppé du "Pacte de relance pour la ville", qui crée des "zones franches urbaines" (ZFU), des "zones de redynamisation urbaine" (ZRU) et des "zones urbaines sensibles" (ZUS)

1997:

- lancement des contrats locaux de sécurité (CLS)

1999:

- lancement de "grands projets de ville" (GPV) et d'"opérations de renouvellement urbain" (OPU)

2000:

- 13 décembre: loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite "loi SRU"), qui reprend le principe de mixité sociale posé par la loi de 1991 et l'obligation pour les communes des grandes agglomérations d'avoir au moins 20% de logements sociaux

2002:

- rapport de la Cour des comptes, qui dresse un bilan assez critique de près de 30 années de politique de la ville

2003:

- 1er août: loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dite "loi Borloo"), lançant notamment un Programme national de rénovation urbaine prévoyant des actions lourdes de restructuration urbaine par construction et démolition-reconstruction pilotées par l'Etat (Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU), organisant une évaluation par un Observatoire national des zones urbaines sensibles et étendant les zones franches urbaines

2005:

- 18 janvier: loi de cohésion sociale (dite "loi Borloo"), comportant trois volets en faveur de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances

- octobre/novembre: émeutes dans les banlieues des grandes villes françaises et déclaration de l'état d'urgence

2006:

- 31 mars: loi pour l'égalité des chances

2008:

- 8 février: présentation du plan "Espoirs banlieue" par Nicolas Sarkozy. AP