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Sénégal d'Aujourd'hui
18/07/2008 - 10:53

Le Sénat adopte une loi portant réglementation bancaire

Dakar – Une loi portant sur la réglementation bancaire a été adoptée jeudi par le Sénat, à l’unanimité de ses membres présents à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année de cette institution parlementaire.



Les principales modifications apportées par la nouvelle loi portent sur les dispositions applicables aux établissements de crédit et sur la répartition des compétences entre les organes et institutions de réglementation et de surveillance bancaires.

S’exprimant devant la Commission de l’économie générale des finances, du plan et de la coopération économique du Sénat, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop avait invoqué, pour justifier la nouvelle loi, le fait que l’environnement économique, monétaire et financier des Etats membres de l’UMOA a subi selon lui d’importantes mutations.

M. Diop a cité l’accélération de la globalisation financière, l’émergence de nombreuses innovations financières et technologiques, la modernisation et la diversification de l’offre de produits adressée à la clientèle des banques et établissements financiers.

Une première révision de la loi est intervenue en 1990 dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) pour répondre, a-t-il dit à l’objectif consistant à moderniser la législation en vigueur en vue de l’adapter au dispositif de gestion monétaire et de crédit adopté en 1989.

Il s’agit aussi de mettre en harmonie ce texte de loi avec les dispositions de la Convention portant création de la Commission bancaire de l’UMOA, a poursuivi le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, représenté lors de la plénière par son collègue en charge du Budget, Ibrahima Sarr.

Source: APS

Awa Diakhate



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