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Le mémo, dont on connaissait déjà l'existence mais pas la teneur exacte, précise que ces méthodes peuvent être utilisées contre des membres présumés d'Al-Qaïda ou des milices talibanes détenus hors des Etats-Unis, pour autant que les militaires n'aient pas spécifiquement l'intention de torturer ces prisonniers. Mais même dans ce cas, les prérogatives du commandant en chef des armées disposant des pleins pouvoirs en temps de guerre prévalent sur les conventions de Genève, insiste-t-on.
"Nos positions antérieures disent clairement que le droit international n'est pas le droit fédéral (américain) et que le président est libre de s'en affranchir à sa discrétion", a écrit John Yoo, à l'époque assistant adjoint du ministre de la Justice au Bureau du conseiller juridique.
Il propose aussi une ligne de défense au cas où un interrogateur serait accusé de violer le droit américain ou international: "Même si les interdictions pénales soulignées plus haut s'appliquent et qu'une méthode viole ces interdictions, la nécessité ou l'auto-défense peuvent fournir des justifications en cas d'accusation criminelle", estime-t-il.
La note a été annulée en décembre 2003, à peine neuf mois après sa transmission au conseiller général du département de la Défense, l'avocat William Haynes.
Source: yahoo news
"Nos positions antérieures disent clairement que le droit international n'est pas le droit fédéral (américain) et que le président est libre de s'en affranchir à sa discrétion", a écrit John Yoo, à l'époque assistant adjoint du ministre de la Justice au Bureau du conseiller juridique.
Il propose aussi une ligne de défense au cas où un interrogateur serait accusé de violer le droit américain ou international: "Même si les interdictions pénales soulignées plus haut s'appliquent et qu'une méthode viole ces interdictions, la nécessité ou l'auto-défense peuvent fournir des justifications en cas d'accusation criminelle", estime-t-il.
La note a été annulée en décembre 2003, à peine neuf mois après sa transmission au conseiller général du département de la Défense, l'avocat William Haynes.
Source: yahoo news
