Grâce présidentielle partielle pour Jean-Charles Marchiani

Nicolas Sarkozy lui a accordé par décret une grâce déduisant six mois des trois ans de prison ferme auxquels il a été condamné, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris.

"M. Marchiani pourra demander une libération conditionnelle", a-t-on dit à Editoweb.

A Rio de Janeiro, une source dans la délégation française accompagnant Nicolas Sarkozy lors de sa visite officielle au Brésil a expliqué qu'une trentaine de détenus au comportement jugé exemplaire étaient concernés par des réductions de peines, dont Jean-Charles Marchiani.

"Il n'y a pas de décision d'élargissement, il y a des réductions de peines", a assuré cette source.

Nicolas Sarkozy reste au Brésil jusqu'au 29 décembre.

Jean-Charles Marchiani, 65 ans, ancien homme de confiance du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, est incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, depuis le 26 mai, après la confirmation définitive en cassation de deux condamnations à trois ans et un an fermes, confondues finalement en trois ans.

Il pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle très rapidement puisqu'il a déjà purgé six mois pendant les enquêtes entre août 2004 et février 2005, puis sept mois depuis mai.

Le régime français d'exécution des peines prévoit des aménagements automatiques qui permettent en général une sortie de prison à mi-peine.

Outre les deux dossiers où il a été déclaré coupable de "trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique", Jean-Charles Marchiani est jugé depuis octobre dans le procès des ventes d'armes à l'Angola.

Poursuivi pour "recel du produit de commerce illicite d'armes" notamment, il encourt une nouvelle peine de prison ferme. Ce procès s'achèvera en mars et le jugement doit être rendu à l'automne 2009.

Jean-Charles Marchiani s'attribue les mérites des libérations d'otages français dans les années 80 au Liban et en 1995 en Bosnie et assure avoir toujours servi l'Etat. La justice le considère comme un imposteur et s'est montrée sévère dans ses jugements.

Considérant que le processus concernant les détenus "méritants" n'était qu'un habillage de ce cas particulier, le syndicat CGT Pénitentiaire avait dénoncé par avance cette mesure le 11 décembre, fustigeant une "pratique scandaleuse qui bafoue les valeurs démocratiques".

Nicolas Sarkozy s'est toujours prononcé durant sa campagne présidentielle comme après son élection contre le droit de grâce, une prérogative héritée de la monarchie.

Il a renoncé notamment aux grâces collectives du 14-Juillet, ce qui a contribué selon le syndicat de surveillants à l'explosion de la population pénitentiaire, actuellement de 63.619 détenus pour 51.000 places.

Le droit de grâce collective a été supprimé dans la réforme de la Constitution adoptée en juillet, qui ne permet plus que des mesures individuelles. L'article 17 de la Constitution confère au chef de l'Etat "un droit de faire grâce à titre individuel".

Nicolas Sarkozy avait demandé le 28 novembre à Rachida Dati de lui dresser une liste de 40 détenus "méritants" susceptibles d'être libérés, ayant montré une "détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins" mais aussi ayant "fait la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire".

Selon une source judiciaire, le parquet de Paris a adressé un rapport sur Marchiani au ministère de la Justice dans le cadre de cette procédure, estimant que le détenu en question ne répondait pas à ces critères.


Source: Yahoo News