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Aux termes de cet accord, le gouvernement - et non pas le groupe UMP - déposera un amendement pour l'instauration d'un dispositif alternatif à l'article 17 rejeté par le Sénat qui prévoyait que les communes de plus de 3.500 habitants puissent comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux obligatoire.
Une réunion s'est déroulée lundi avec le Premier ministre François Fillon à Matignon, puis à l'Elysée, pour "bien caler les choses", a précisé le président du groupe UMP à l'Assemblée lors de son point de presse hebdomadaire.
Le nouveau dispositif "très équilibré" conserverait les pénalités pour les communes qui sont en-dessous du seuil de 20% de logements sociaux mais elles seraient atténuées si les maires concernés s'engageaient sur l'accession sociale à la propriété, a-t-il expliqué.
Le président du groupe UMP a ajouté que le texte de compromis "évoquait également l'idée", pour les communes qui sont au-dessus du seuil de 20% et qui engagent des programmes de construction, "une sorte de bonus".
"Nous avons là trouvé un accord politique qui est tout à fait en phase avec ce que nous voulons faire", a-t-il affirmé.
Le Sénat a adopté mardi dernier après modification le projet de loi de "mobilisation sur le logement" que les députés devraient examiner en décembre.
Source: Yahoo News
Une réunion s'est déroulée lundi avec le Premier ministre François Fillon à Matignon, puis à l'Elysée, pour "bien caler les choses", a précisé le président du groupe UMP à l'Assemblée lors de son point de presse hebdomadaire.
Le nouveau dispositif "très équilibré" conserverait les pénalités pour les communes qui sont en-dessous du seuil de 20% de logements sociaux mais elles seraient atténuées si les maires concernés s'engageaient sur l'accession sociale à la propriété, a-t-il expliqué.
Le président du groupe UMP a ajouté que le texte de compromis "évoquait également l'idée", pour les communes qui sont au-dessus du seuil de 20% et qui engagent des programmes de construction, "une sorte de bonus".
"Nous avons là trouvé un accord politique qui est tout à fait en phase avec ce que nous voulons faire", a-t-il affirmé.
Le Sénat a adopté mardi dernier après modification le projet de loi de "mobilisation sur le logement" que les députés devraient examiner en décembre.
Source: Yahoo News
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