Woerth à nouveau mis en cause

Elisabeth Guigou: La déchéance de nationalité, «c'est indigne et misérable»
Que vous inspirent les propos attribués à Nicolas Sarkozy et rapportés par Nadine Morano, selon lesquels vous auriez renforcé la loi sur la déchéance de la nationalité en 1998? Elle a dû mal entendre ou mal noter. La disposition sur le terrorisme dont elle parle existait déjà dans la loi de 1996 et je ne l'ai pas supprimée. Et ce n'est pas un décret mais une loi que j'ai fait voter en 1998, modifiant une loi de 1996 sur la déchéance de la nationalité. J'ai changé deux choses: un individu ne peut être déchu de sa nationalité que si cela ne le rend pas apatride. Et j'ai fait supprimer le cinquième cas qui permettait de déchoir de sa nationalité un individu ayant été condamné à une peine d'au moins cinq ans de prison pour un délit de droit commun. Avec cette loi, la déchéance n'est possible que pour des cas de trahison, de terrorisme et de sécurité nationale. Pourquoi avoir modifié la loi? Je n'ai pas renforcé la loi, j'ai mis la France en conformité avec un texte d'une Convention du conseil de l'Europe adopté en 1997 qui interdit de rendre les gens apatrides ou pour des faits de droit général. La déchéance de nationalité existe dans notre droit, c'est légitime pour tout ce qui relève des atteintes à la sûreté nationale. Le gouvernement avance que revenir à «l'état de droit qui prévalait jusqu'en 1998» suffira juridiquement pour appliquer la volonté de Nicolas Sarkozy... Nos lois suffisent pour réprimer ces crimes ou ces atteintes à l'intégrité des personnes. Les tribunaux sont très sévères quand des criminels s'attaquent à des policiers et ils ont raison.(20minutes)

Woerth à nouveau mis en cause, le ministère dément
Éric Woerth est directement intervenu dans un contrôle fiscal concernant la succession du sculpteur César, permettant un dégrèvement de 27 millions d'euros, écrit Libération dans son édition de mercredi. Selon le quotidien, l'ancien ministre du Budget, qui a assuré n'avoir jamais empêché un contrôle fiscal, est intervenu "à la suite de ses pourparlers avec l'exécuteur testamentaire du sculpteur, Alain-Dominique Perrin, président de la fondation Cartier pour l'art contemporain et grand donateur de l'UMP". L'intervention "s'est traduite en 2008 par un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du sculpteur, sans compter les pénalités de mauvaise foi, effacées elles aussi", ajoute Libération. Le ministère du Travail a répondu mercredi que cet article était erroné et que le droit avait été totalement respecté. "Dans ce dossier, Eric Woerth, lorsqu'il était ministre du Budget, a strictement suivi la proposition de l'administration fiscale, qui elle-même tirait les conséquences d'une décision de justice", lit-on dans un communiqué. "Contrairement aux insinuations et aux erreurs de l'article du journal Libération, tout a été fait dans le respect du droit fiscal", poursuit le ministère. Ces dernières semaines ont été marquées par les polémiques entourant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, elle aussi donatrice de l'UMP, et les soupçons de conflit d'intérêts qui pèsent sur Eric Woerth dans cette affaire. Le ministre du Travail a officiellement quitté vendredi son poste de trésorier de l'UMP, comme il l'avait annoncé deux semaines plus tôt au plus fort de l'affaire Bettencourt.(lepoint)

Sarkozy missionne Bockel sur la délinquance
Une réflexion sur la prévention de la délinquance a été confiée au secrétaire d'Etat à la Justice, qui rendra son rapport en octobre. Un monsieur délinquance à la rescousse. A la suite des violences urbaines de Grenoble, Nicolas Sarkozy a confié une mission de réflexion sur la prévention de la délinquance des jeunes. C'est le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, qui sera en charge de cette tâche, a annoncé ce mercredi 4 août l'Elysée. Le secrétaire d'Etat aura jusqu'à la fin octobre pour remettre au président son rapport. Les déclarations de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux sur la déchéance de la nationalité française, la réunion sur les problèmes causés par "certains" Roms, la mort d'un braqueur à Grenoble... ont mis le feu aux poudres.(l'expresse)

Source: Yahoo Actualités