Vers une commission d'enquête sur France Télecom

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête. 

Roland Muzeau, porte-parole des députés PC et apparentés, estime, dans un communiqué, que "la gravité de la situation chez France Télecom souligne l'urgence d'un véritable travail d'investigation des parlementaires qui, dotés de pouvoirs coercitifs dans le cadre d'une commission d'enquête, pourront élaborer des recommandations sérieuses".




Source: Reuters via Yahoo  News