Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Le débat sur la nouvelle proposition de loi UMP visant à étendre les dérogations à l'ouverture des magasins le dimanche, gros morceau de la session extraordinaire de juillet, débutera mardi prochain dans l'hémicycle. Fait inhabituel, la conférence des présidents a prévu des séances jusqu'au samedi 11 juillet, les socialistes ayant réclamé 50 heures de débat, en application du nouveau règlement.
Mais la bataille est déjà bien lancée. Mardi après-midi, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a interpellé le gouvernement sur la question des zones touristiques. La proposition de loi des députés UMP stipule que les commerces de détail "situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent de droit donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel". En clair: ouvrir tous les dimanches.
Pour M. Ayrault, qui a écrit le 25 juin à l'ensemble des députés pour les alerter sur ce point, une telle disposition "représente plus de 6.000 comunes", dont "toutes les grandes agglomérations" telles que Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, en plus de Paris, Lille et Marseille déjà visées par la nouvelle législation.
"Dans toutes ces villes, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur", a affirmé le député-maire de Nantes.
Mettant en garde contre une "escroquerie sociale", il a exhorté la majorité à "ne pas laisser passer une loi pire" que le texte examiné le 17 décembre dernier. Le débat avait alors été reporté en raison de l'insuffisante mobilisation des députés UMP.
Xavier Darcos s'est inscrit en faux. "Vous voulez créer un faux débat alors que nous voulons répondre à des vraies questions", a répliqué le ministre du Travail. Il a affirmé que les dérogations concerneraient "500" communes sur 36.000 et que le volontariat des salariés serait garanti. "Ne faites pas peur aux Français lorsqu'il s'agit tout simplement de mettre dans l'ordre dans un système que par ailleurs ils approuvent", a conclu M. Darcos.
Au passage, le nouveau ministre du Travail a commis un lapsus révélateur en parlant à deux reprises d'un "projet de loi", alors que le texte est en principe une proposition rédigée par les députés, et non par le gouvernement.
Jean-François Copé a estimé de son côté que M. Ayrault mélangeait les 500 communes classées touristiques par le code du tourisme et "la trentaine" de zones touristiques concernées par le texte. "S'il y a des choses sur lesquelles on peut évoluer, nous le ferons", a promis le président du groupe UMP.
Dans la matinée, Nicolas Sarkozy avait trouvé un nouvel argument en faveur de ce texte, qui figurait dans ses promesses de 2007. "Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je doive passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir?", a demandé le chef de l'Etat lors d'un déplacement dans le quartier d'affaires de La Défense.
La CGT, qui a organisé mardi un rassemblement de quelques dizaines de salariés devant le ministère du Travail sur cette question, a affirmé que plus de 60.000 signatures de la pétition anti-travail dominical avaient remises à cette occasion, portant le total provisoire à plus de 110.400 signatures.
Source: Associated Presse via Yahoo News
Mais la bataille est déjà bien lancée. Mardi après-midi, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a interpellé le gouvernement sur la question des zones touristiques. La proposition de loi des députés UMP stipule que les commerces de détail "situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent de droit donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel". En clair: ouvrir tous les dimanches.
Pour M. Ayrault, qui a écrit le 25 juin à l'ensemble des députés pour les alerter sur ce point, une telle disposition "représente plus de 6.000 comunes", dont "toutes les grandes agglomérations" telles que Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, en plus de Paris, Lille et Marseille déjà visées par la nouvelle législation.
"Dans toutes ces villes, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur", a affirmé le député-maire de Nantes.
Mettant en garde contre une "escroquerie sociale", il a exhorté la majorité à "ne pas laisser passer une loi pire" que le texte examiné le 17 décembre dernier. Le débat avait alors été reporté en raison de l'insuffisante mobilisation des députés UMP.
Xavier Darcos s'est inscrit en faux. "Vous voulez créer un faux débat alors que nous voulons répondre à des vraies questions", a répliqué le ministre du Travail. Il a affirmé que les dérogations concerneraient "500" communes sur 36.000 et que le volontariat des salariés serait garanti. "Ne faites pas peur aux Français lorsqu'il s'agit tout simplement de mettre dans l'ordre dans un système que par ailleurs ils approuvent", a conclu M. Darcos.
Au passage, le nouveau ministre du Travail a commis un lapsus révélateur en parlant à deux reprises d'un "projet de loi", alors que le texte est en principe une proposition rédigée par les députés, et non par le gouvernement.
Jean-François Copé a estimé de son côté que M. Ayrault mélangeait les 500 communes classées touristiques par le code du tourisme et "la trentaine" de zones touristiques concernées par le texte. "S'il y a des choses sur lesquelles on peut évoluer, nous le ferons", a promis le président du groupe UMP.
Dans la matinée, Nicolas Sarkozy avait trouvé un nouvel argument en faveur de ce texte, qui figurait dans ses promesses de 2007. "Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je doive passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir?", a demandé le chef de l'Etat lors d'un déplacement dans le quartier d'affaires de La Défense.
La CGT, qui a organisé mardi un rassemblement de quelques dizaines de salariés devant le ministère du Travail sur cette question, a affirmé que plus de 60.000 signatures de la pétition anti-travail dominical avaient remises à cette occasion, portant le total provisoire à plus de 110.400 signatures.
Source: Associated Presse via Yahoo News
