Suppression du juge d'instruction : qui va commander la police judiciaire ?

Les services juridiques du Sénat ne répondent pas d'emblée, mais ils se sont lancés, à la demande du sénateur UMP du Haut-Rhin, Hubert Haenel, dans une comparaison sur le rôle de la PJ d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suisse. Une initiative prise, explique M. Hanael, 'en prévision du futur débat que nous aurons tôt ou tard'. L'étude, rendue publique le 17 juillet, conclut que, dans la plupart des cas, le parquet mène seul l'enquête. Un précédent travail du Sénat sur l'enquête judiciaire dans les principaux pays européens, publié en mars, concluait à la disparition généralisée du juge d'instruction au profit des procureurs.

Le nouveau volet révèle cette fois qu'à l'exception du Royaume-Uni - où le rôle de la PJ, même progressivement privée de sa fonction de poursuite, reste prépondérant -, 'dans les autres pays, les textes s'efforcent de limiter l'activité que la police judiciaire réalise de sa propre initiative'. L'autonomie, dont dispose la PJ dans le cadre de premières investigations, est très encadrée. En Allemagne et en Suisse, elle peut seulement 'prendre les mesures ne souffrant aucun retard'.

En Espagne, elle 'commet une faute si elle attend plus de 24 heures pour communiquer le résultat' de ses premières recherches. Après l'ouverture d'une instruction, la police judiciaire agit selon les directives qu'elle reçoit. Toutefois, note le rapport du Sénat, elle 'dispose de la liberté de choisir les moyens techniques qu'elle met en œuvre'. En Italie et au Portugal, elle peut même poursuivre son travail autonome d'enquête, 'à la condition d'en informer le ministère public'.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr


Source: Le Monde via Yahoo News