La "contribution climat-énergie", sur laquelle la commission Rocard rendra un rapport ce mardi, vise à réduire l'usage des énergies fossiles en taxant les entreprises et les particuliers, dans l'espoir de limiter le réchauffement climatique.
Son produit est estimé à quelque huit milliards d'euros.
Dans un premier temps, seul le dioxyde de carbone serait taxé, à hauteur de 32 euros la tonne en 2010 et de 100 euros en 2030, mais le président de la commission, Michel Rocard, prône une extension à d'autres gaz comme le méthane.
"Nous proposons que la base de départ soit de l'ordre de 32 euros la tonne, ce qui représente une surcharge de 7 à 8 centimes au litre d'essence, probablement un peu plus dans le cas du gasoil", a dit l'ancien premier ministre sur RMC.
"Ca va augmenter le prix du gaz d'un petit 15%, ce qui est énorme", a-t-il ajouté, tout en souhaitant que la taxe soit compensée pour une partie de la population.
"Pour les ménages banlieusards lointain ou ruraux, ou qui vont au boulot la nuit quand il n'y a plus de transports en commun, le prix du carburant ou du chauffage est évidemment une charge plus grosse que dans les autres ménages, et ça il faut le compenser", a-t-il dit.
L'éventuelle compensation de la taxe fait débat au sein de la majorité, dont une partie rappelle l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts quand d'autres soulignent l'urgence de limiter la dérive des comptes publics.
Suggérée par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, l'idée d'un "chèque vert" compensant la taxe a été accueillie avec froideur du côté du ministère du Budget.
Alors que le coût de 300 euros par an, évoqué par Michel Rocard, a suscité des craintes, le Premier ministre a rappelé qu'aucune décision n'était prise et a promis un grand débat.
"Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte", a dit François Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or).
"Nous allons ouvrir un grand débat pour savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en oeuvre", a-t-il ajouté.
Pour François Fillon, "il ne s'agit pas de se donner bonne conscience, il s'agit d'affronter une urgence collective et pressante en se donnant des moyens compatibles avec le développement économique et la croissance dans notre pays".
La CGPME, organisation patronale des petites et moyennes entreprises, a jugé que "la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays".
"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat", dit-elle dans un communiqué. "Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité."
Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen, a appelé Nicolas Sarkozy à "tenir bon jusqu'au bout" sur cette taxe, dans un entretien publié lundi dans Les Echos.
Parallèlement aux réflexions françaises, la présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé qu'elle soumettrait prochainement aux ministres des Finances des Vingt-Sept l'idée d'une taxe carbone européenne.
Une majorité de responsables européens rejette en revanche l'idée défendue par la France d'une taxe aux frontières pesant sur les exportations des pays moins exigeants, en cas d'échec des négociations sur le climat de Copenhague en décembre.
Source: Reuters via Yahoo News
Son produit est estimé à quelque huit milliards d'euros.
Dans un premier temps, seul le dioxyde de carbone serait taxé, à hauteur de 32 euros la tonne en 2010 et de 100 euros en 2030, mais le président de la commission, Michel Rocard, prône une extension à d'autres gaz comme le méthane.
"Nous proposons que la base de départ soit de l'ordre de 32 euros la tonne, ce qui représente une surcharge de 7 à 8 centimes au litre d'essence, probablement un peu plus dans le cas du gasoil", a dit l'ancien premier ministre sur RMC.
"Ca va augmenter le prix du gaz d'un petit 15%, ce qui est énorme", a-t-il ajouté, tout en souhaitant que la taxe soit compensée pour une partie de la population.
"Pour les ménages banlieusards lointain ou ruraux, ou qui vont au boulot la nuit quand il n'y a plus de transports en commun, le prix du carburant ou du chauffage est évidemment une charge plus grosse que dans les autres ménages, et ça il faut le compenser", a-t-il dit.
L'éventuelle compensation de la taxe fait débat au sein de la majorité, dont une partie rappelle l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts quand d'autres soulignent l'urgence de limiter la dérive des comptes publics.
Suggérée par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, l'idée d'un "chèque vert" compensant la taxe a été accueillie avec froideur du côté du ministère du Budget.
Alors que le coût de 300 euros par an, évoqué par Michel Rocard, a suscité des craintes, le Premier ministre a rappelé qu'aucune décision n'était prise et a promis un grand débat.
"Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte", a dit François Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or).
"Nous allons ouvrir un grand débat pour savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en oeuvre", a-t-il ajouté.
Pour François Fillon, "il ne s'agit pas de se donner bonne conscience, il s'agit d'affronter une urgence collective et pressante en se donnant des moyens compatibles avec le développement économique et la croissance dans notre pays".
La CGPME, organisation patronale des petites et moyennes entreprises, a jugé que "la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays".
"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat", dit-elle dans un communiqué. "Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité."
Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen, a appelé Nicolas Sarkozy à "tenir bon jusqu'au bout" sur cette taxe, dans un entretien publié lundi dans Les Echos.
Parallèlement aux réflexions françaises, la présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé qu'elle soumettrait prochainement aux ministres des Finances des Vingt-Sept l'idée d'une taxe carbone européenne.
Une majorité de responsables européens rejette en revanche l'idée défendue par la France d'une taxe aux frontières pesant sur les exportations des pays moins exigeants, en cas d'échec des négociations sur le climat de Copenhague en décembre.
Source: Reuters via Yahoo News
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