Report du vote du projet de loi sur le piratage internet

La Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble des articles, qui était initialement prévu mardi ou mercredi, aurait lieu le 12 mai.

Les députés ont repris le 29 avril l'examen de ce projet de loi qui avait été rejeté le 9 avril dernier faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l'hémicycle, au grand dam de Nicolas Sarkozy, ulcéré par ce revers.

Mais l'examen de ce texte, qui prévoit une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à internet, a pris du retard, l'opposition défendant un à un ses amendements pour modifier un dispositif qu'elle juge "inutile et dangereux".

La publication dans Le Monde daté de mardi d'une lettre ouverte à Martine Aubry, première secrétaire du PS, de quatre artistes réputés de gauche critiquant l'opposition pour son hostilité au projet de loi a mis de l'huile sur le feu.

Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli accusent la gauche de se faire dans ce débat "les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique".

L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, a lui aussi réitéré mardi son soutien au projet.

"Je voterai oui, en conformité, en fidélité, en harmonie avec mes convictions", a-t-il dit sur France 2. "Je ne comprends pas par quelle mécanique, par quel raisonnement le parti qui est le mien, que j'aime, en est venu là."

Le député socialiste Patrick Bloche, porte-parole du groupe PS dans ce débat, a estimé que ses camarades n'avaient "pas lu le texte", alors que son collègue UMP Frédéric Lefebvre se réjouissait du soutien des artistes au projet de loi.

Ce dernier prévoit la création d'une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

La gauche, mais aussi plusieurs élus UMP et centristes soulignent en outre qu'une commission du Parlement européen a adopté le 21 avril, dans le cadre d'une réforme relative aux télécommunications, un amendement qui va à l'encontre du texte examiné par le Parlement français.

Cet amendement dispose "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Mais un compromis semble en vue au Parlement européen sur la rédaction d'un nouvel amendement qui, en supprimant les mots "décision préalable", serait acceptable pour Paris et permettrait ainsi de lever l'hypothèque.

Cette nouvelle mouture de l'amendement devrait être soumise mercredi en séance publique au vote des eurodéputés.

Une fois voté par l'Assemblée, le texte sera examiné une nouvelle fois le 14 mai par le Sénat qui soit le votera tel quel, et il sera alors définitivement adopté, soit le modifiera.

Dans ce dernier cas, le projet de loi reviendra devant les députés pour un vote définitif, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.


Source: Yahoo News