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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi matin les peines de 18 mois à trois ans de prison avec sursis prononcées en première instance à l'encontre de trois élus ou anciens élus des Yvelines, dont les députés UMP Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier. Leur amende a en revanche été divisée par deux.
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois années de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité. Son amende passe de 50.000 à 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils. Son amende passe de 150.000 à 75.000 euros.
Les avocats des deux hommes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont cinq jours pour le faire.
Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
Source: news.yahoo.com
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois années de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité. Son amende passe de 50.000 à 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils. Son amende passe de 150.000 à 75.000 euros.
Les avocats des deux hommes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont cinq jours pour le faire.
Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
Source: news.yahoo.com
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