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Amériques
29/10/2009 - 14:02

Les démocrates achèvent le projet de réforme santé

Les élus démocrates de la Chambre des représentants ont achevé hier leurs travaux sur le plan de réforme de l'assurance maladie.


Cette dernière version comprend le principe d'un système public d'assurance, l'obligation faite aux particuliers de s'assurer ainsi qu'une surtaxe pour les plus aisés afin de financer la mesure.

Le texte, fruit de plusieurs semaines de débats à huis clos, sera présenté jeudi par les chefs de groupe et soumis la semaine prochaine à la Chambre pour y être débattu.

Un autre texte similaire sera débattu au Sénat. Contrairement à celui de la Chambre, il permettra aux Etats de refuser individuellement de participer au programme.

L'option publique prévue par le projet de loi utilise des taux de remboursement négociés avec les assureurs privés, a annoncé le camp démocrate. Il s'agit d'un revers pour l'aile gauche du parti, menée par la présidente de la Chambre Nancy Pelosi, qui souhaitait des taux plus avantageux que ceux des privés.

Mais Nancy Pelosi n'est pas parvenue à rassembler les 218 voix dont elle avait besoin pour faire voter un projet de loi incluant des taux indexés sur ceux du programme de santé Medicare pour les personnes âgées.

La réforme de l'assurance maladie est la première priorité du président Barack Obama en termes de politique intérieure. La version actuelle prévoit que tous les Américains devront s'assurer, et que tous les employeurs, à l'exception des plus petits, devront fournir une assurance à leurs salariés.

Des subventions sont prévues pour aider les plus pauvres à payer leur assurance. L'accès au programme Medicaid sera en outre élargi aux particuliers dont les revenus atteignent au maximum 150% du seuil de pauvreté.

Enfin, le texte prévoit une surtaxe de 5,4% pour les personnes dont les revenus dépassent 500.000 dollars annuels ou les couples gagant plus d'un million de dollars par an.

Selon un assistant parlementaire du camp démocrate, cet impôt permettra de générer 460 milliards de dollars sur dix ans.


Source: Reuters via Yahoo News


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