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12/08/2009 - 19:36

Les comptes des syndicats bientôt consultables sur Internet

'Tous les syndicats de salariés ainsi que les organisations patronales vont devoir publier leurs comptes, selon un décret qui devrait paraître à l'automne', indiquent Les Echos hier. Le quotidien économique précise que ceux qui ont des ressources supérieures à 230 000 euros devront utiliser le site du Journal officiel.


Cette mesure ferait partie de la réforme de la représentativité syndicale. Le décret 'reprendra les préconisations comptables élaborées par un groupe de travail avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil national de la comptabilité qui devrait les valider le 3 septembre. L'objectif du ministre du travail, Xavier Darcos, est de publier tous ces textes réglementaires fin septembre-début octobre', expliquent Les Echos.

Pour les organisations syndicales comme patronales dont les ressources dépassent 230 000 euros, comme pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques, les comptes devront être publiés sur le site du Journal officiel, et donc consultables sur simple clic.

'Toutes les fédérations de la CGT et de la CFDT seront concernées, comme une bonne partie de leurs niveaux intermédiaires : plus de 50 % des unions départementales de la CGT et les principaux syndicats territoriaux de la CFDT, dans la chimie et la métallurgie en particulier, dépassent le seuil', précise le journal.


Source: Le Monde via Yahoo News


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